Don ou vente d'un bien culturel canadien certifié

Vous n'avez pas besoin de déclarer un gain en capital lorsque vous vendez ou donnez un bien culturel canadien certifié (patrimoine) à un établissement ou à un organisme public désigné par le ministre du Patrimoine canadien. C'est la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels qui certifie les biens culturels et délivre les certificats nécessaires aux fins de l'impôt. Les biens culturels peuvent inclure des peintures, des sculptures, des livres, des manuscrits ou d'autres objets.

La vente ou le don de biens culturels certifiés à un établissement désigné peut entraîner une perte en capital. Le traitement fiscal d'une telle perte varie selon le type de bien vendu ou donné. Par exemple, si le bien culturel certifié est un bien meuble déterminé, ce sont les règles relatives aux pertes se rapportant aux biens meubles déterminés qu'il faut appliquer.

Pour plus de renseignements sur la façon d'appliquer les pertes en capital, consultez Pertes en capital et déductions.

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital
• Brochure P113, Les dons et l'impôt
• IT407, Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada

Sujets connexes

• Ligne 349 - Dons