Agence du revenu du Canada
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Comment calculer votre gain ou perte en capital?
Pour calculer votre gain ou une perte en capital, vous devez connaître les trois montants suivants :
- le produit de disposition;
- le prix de base rajusté (PBR);
- les dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre votre immobilisation.
Votre gain ou perte en capital correspond au produit de disposition, moins le PBR et les dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre l'immobilisation.
Vous réalisez un gain en capital si vous vendez ou êtes considéré avoir vendu une immobilisation à un prix supérieur au total de son PBR et des dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre le bien. Vous subissez une perte en capital si vous vendez ou êtes considéré avoir vendu une immobilisation à un prix inférieur à son PBR et aux dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre le bien. Pour plus de détails sur la façon de calculer un gain en capital, consultez cet exemple.
Vous devez, dans certains cas, appliquer des règles spéciales pour faire en sorte que le coût d'un bien soit différent de son coût réel. Pour en savoir plus, consultez Prix de base rajusté (PBR).
Généralement, le taux d'inclusion pour l'année 2011 est de 1/2. Cela signifie que vous devez multiplier votre gain en capital pour l'année par ce taux pour calculer votre gain en capital imposable. De façon similaire, vous devez multiplier votre perte en capital pour l'année par le même taux pour calculer votre perte en capital déductible. Pour obtenir les taux d'inclusion des années précédentes, consultez Taux d'inclusion pour les années précédentes.
Vous pouvez appliquer la moitié de vos pertes en capital à vos gains en capital imposables de l'année. Pour plus de renseignements, consultez Pertes en capital et déductions.
Remarque
Des règles particulières peuvent s'appliquer si vous donnez certains biens à un donataire reconnu. Pour en savoir plus, consultez Gains en capital réalisés sur les dons de certaines immobilisations.
Les gains en capital n'étaient pas imposables avant 1972. Par conséquent, si vous vendez, en 2011, une immobilisation acquise avant 1972, vous devez appliquer des règles particulières aux fins du calcul du gain ou de la perte en capital, de façon à isoler tout gain réalisé avant 1972. Pour effectuer ce calcul, utilisez le formulaire T1105, État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant 1972.
Remplir votre déclaration de revenus
Utilisez l'Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital, pour calculer et déclarer tous vos gains et pertes en capital. N'incluez pas vos gains ou pertes en capital dans votre revenu provenant d'une entreprise ou d'un bien, même si vous avez utilisé le bien dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise. Pour plus de renseignements, consultez Remplir l'annexe 3.
Si vous faites don de certaines immobilisations à un donataire reconnu, vous devrez également remplir le Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations.
Formulaires et publications
- Guide T4037, Gains en capital
- Brochure P113, Les dons et l'impôt
- Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
- Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
