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Taux d'inclusion pour les années précédentes

Période où la perte en capital nette a été subie	Taux d'inclusion (Ti)
Avant le 23 mai 1985	1/2 (50 %)
Après le 22 mai 1985 et avant 1988	1/2 (50 %)
En 1988 et 1989	2/3 (66,6666 %)
De 1990 à 1999	3/4 (75 %)
En 2000	Ti*
De 2001 à 2011	1/2 (50 %)
* Ce taux (Ti) a été calculé dans l'annexe 3 de 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Vous pouvez également l'obtenir à partir de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'année 2000.