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Pertes en capital et déductions

Cette section offre des renseignements sur les pertes en capital et sur de divers traitements des gains en capital qui pourraient réduire votre revenu imposable. Consultez aussi le Sommaire des règles sur la façon d'appliquer les pertes, qui explique les règles et le montant maximal pour la déduction annuelle de chaque genre de perte en capital.

Sujets concernant Pertes en capital et déductions

Comment se servir d'une perte en capital?
Les pertes en capital peuvent être appliquées aux années courantes, passées et futures.		 Demander une déduction pour gains en capital
Lorsque les gains en capital résultent de la disposition de certaines immobilisations.
Comment reporter à 2011 des pertes en capital nettes d'autres années
Dans quel ordre doit-on reporter les pertes? De quelle façon le taux d'inclusion modifie-t-il le report des pertes aux années suivantes, et le montant à inscrire à la ligne 253?		 Comment reporter votre perte en capital nette de 2011 aux années précédentes
Quelles sont les périodes allouées pour le report rétrospectif d'une perte? Faut-il rajuster le montant de la perte? Comment compléter le formulaire T1A?
Pertes liées à des biens à usage personnel
Quand les pertes découlent de dispositions de biens à usage personnel tels que les automobiles, les bateaux et les chalets.		 Qu'est-ce qu'une perte apparente?
Si vous subissez une perte en disposant d'un bien, et vous, ou une personne qui vous est affiliée, achetez le bien dans les 30 jours précédant ou suivant la transaction.
Perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE)
Qu'est-ce qu'une perte au titre d'un placement d'entreprise? Comment une PDTPE est-elle calculée, appliquée ou reportée?		 Report des gains en capital découlant de placements dans une petite entreprise
À la suite d'une disposition de vos placements dans une petite entreprise, vous réinvestissez le produit de disposition dans une petite entreprise admissible.
Qu'est-ce qu'une perte agricole restreinte?
Vous pouvez déduire seulement une partie d'une perte agricole si l'agriculture n'est pas votre principale source de revenu.		 Demander une provision
Quand le paiement pour une immobilisation est réparti sur plusieurs années.

Formulaires et publications

Sujets connexes

Date de modification : 2012-01-04

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