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Tableau 5 - Report à 2011 de pertes en capital nettes d'autres années (les clients ayant un solde des pertes en capital subies avant 1986)
Remarque
Nous offrons une version imprimable de ce tableau qui est identique à la reproduction dans la version imprimée du guide Gains en capital.
Utilisez ce tableau pour reporter à 2011 vos pertes en capital nettes d'autres années et pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté à une année suivante.
Dans ce tableau, remplacez « Ti » par votre taux d'inclusion pour 2000. Ce taux a été calculé dans l'annexe 3 de 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Vous pouvez également l'obtenir à partir de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'année 2000.
| 1. | Solde des pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985 | $ | 1 | |||||||||
| 2. | Déductions pour gains en capital demandées : | |||||||||||
| Avant 1988 | $ | |||||||||||
| En 1988 et 1989 | $ | × 3/4 = | + | |||||||||
| De 1990 à 1999 | $ | × 2/3 = | + | |||||||||
| En 2000 | $ | × [1 ÷ (2 × Ti)] = | + | |||||||||
| De 2001 à 2010 | + | |||||||||||
| Total des déductions pour gains en capital après rajustement | = | $ |  |
− | $ | 2 | ||||||
| 3. | Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2011 (ligne 1 moins ligne 2) | = | $ | 3 | ||||||||
| 4. | Total rajusté des pertes en capital nettes d'autres années inutilisées (total de la ligne C de l'étape 3) | $ | 4 | ||||||
| 5. | Gains en capital imposables déclarés à la ligne 127 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2011 | $ | 5 | ||||||
| 6. | Inscrivez le moins élevé des montants indiqués aux lignes 4 et 5 | $ | 6 | ||||||
| 7. | Vous pouvez utiliser une partie ou la totalité du montant de la ligne 6 pour réduire vos gains en capital imposables de 2011. Inscrivez à la ligne 7 le montant des pertes que vous désirez demander. | − | $ | 7 | |||||
| Si vous n'avez pas rempli l'étape 1, inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 253 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2011. Ceci est votre déduction pour 2011 à titre des pertes en capital nettes d'autres années. Ne remplissez pas les lignes 8 à 15 et inscrivez le même montant à la ligne 16 de l'étape 3. Cependant, veuillez remplir les lignes D à G à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes. Si vous avez rempli l'étape 1, remplissez les lignes 8 à 16 et les lignes D à G du tableau 5 à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes. |
|||||||||
| 8. | Solde des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années qui n'a pas servi à réduire les gains en capital imposables (ligne 4 moins ligne 7) | = | $ | 8 | |||||
| 9. | Montant de la ligne 8 | $ | 9 | ||||||
| 10. | Montant de la ligne 3 | $ | 10 | ||||||
| 11. | Montant déductible avant 1986 | 2 000 | $ | 11 | |||||
| 12. | Inscrivez le moins élevé des montants indiqués aux lignes 9, 10 et 11 | + | $ | 12 | |||||
| 13. | Déduction pour 2011 à titre des pertes en capital nettes d'autres années (ligne 7 plus ligne 12). Inscrivez ce montant à la ligne 253 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2011 et remplissez le reste du tableau pour calculer votre solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant faire l'objet d'un report à une année suivante. | = | $ | 13 | |||||
| 14. | Montant de la ligne 7 | $ | 14 | ||
| 15. | Montant de la ligne 12 | + | $ | 15 | |
| 16. | Total des pertes en capital nettes rajustées d'autres années appliquées en 2011 (ligne 14 plus ligne 15) | = | $ | 16 |
Dans ce tableau, remplacez « Ti » par votre taux d'inclusion pour 2000. Ce taux a été calculé dans l'annexe 3 de 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Vous pouvez également l'obtenir à partir de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'année 2000.
| (Ne remplissez pas les cases ombrées) | Avant le 23 mai 1985 | Après le 22 mai 1985 et avant 1988 | En 1988 et 1989 | Après 1989 et avant 2000 | En 2000 | Après 2000 et avant 2011 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | Montant des pertes en capital nettes inutilisées | |||||||
| B | Facteur de rajustement | 1 | 1 | 3/4 | 2/3 | 1 ÷ (2 × Ti) | 1 | |
| C | (Ligne A × ligne B) | |||||||
| D | Total des pertes en capital nettes rajustées reportées à 2011 pour réduire les gains en capital imposables (le total doit être égal au montant de la ligne 16) | |||||||
| E | (Ligne C − ligne D) | * | ||||||
| F | Facteur de rajustement | 1 | 1 | 4/3 | 3/2 | 2 × Ti | 1 | |
| G | Solde des pertes en capital nettes que vous pouvez reporter à une année suivante (ligne E × ligne F) |
|||||||
* Le total de la ligne E doit être égal au montant qui apparaît sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation à titre de pertes en capital nettes inutilisées d'autres années disponibles pour 2012.
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