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Solde des gains en capital exonérés (SGCE)
Si vous avez rempli le formulaire T664 pour vos actions d'une entité intermédiaire ou pour votre participation dans celle ci, le montant déclaré des gains en capital visés par le choix a créé un SGCE pour l'entité en question.
Généralement, votre SGCE a cessé d'exister après l'année 2004. Si vous n'avez pas utilisé la totalité de votre SGCE avant la fin de 2004, la partie inutilisée peut seulement venir s'ajouter au prix de base rajusté de vos actions ou de votre participation dans l'entité intermédiaire.
Si vous avez reçu un bien en règlement d'une partie ou de la totalité de votre participation dans la fiducie (une entité intermédiaire telle qu'elle est décrite aux numéros 7 à 10 de Qu'est-ce qu'une entité intermédiaire?), pour 2004 et les années précédentes, vous pouvez utiliser le SGCE se rapportant à l'entité pour augmenter le coût des biens reçus de la fiducie. Ceci n'est plus nécessaire depuis 2005, puisque tout SGCE inutilisé doit venir s'ajouter à la valeur de votre participation dans l'entité intermédiaire.
Exemple
Jean a joint à sa déclaration de revenus et de prestations de 1994 un formulaire T664 indiquant ses 800 unités d'une fiducie de fonds commun de placement. Dans ce formulaire, Jean avait désigné la juste valeur marchande de ses unités en fin de journée le 22 février 1994 comme produit de disposition. Jean a demandé une réduction des gains en capital de 500 $ en 1997 et de 600 $ en 1998. Son SGCE à la fin de 2003 est de 2 250 $. En 2004, Jean a réalisé un gain en capital de 935 $ pour la vente de 300 unités, donc à la fin de 2004 son SGCE inutilisé est de 1 315 $. Á compter de 2005, il peut seulement ajouter le SGCE inutilisé à la valeur des unités qui lui restent (voir le tableau suivant) :
| 1. | SGCE reporté à 2004 | 2 250 | $ | 1 | |||||
| 2. | Gains en capital attribué | $ | 2 | ||||||
| 3. | Gains en capital résultant de la disposition | + | 935 | $ | 3 | ||||
| 4. | Ligne 2 plus ligne 3 | = | 935 | $ | 4 | ||||
| 5. | Réduction des gains en capital | − | 935 | 5 | |||||
| 6. | SGCE inutilisé à la fin de 2004 | = | 1 315 | $ | 6 | ||||
Le SGCE inutilisé a cessé d'exister après 2004, donc Jean ajoute ce montant au prix de base rajusté de ses actions ou de sa participation dans l'entité intermédiaire.
Pour plus de renseignements sur la disposition d'un tel bien, consultez Disposition de vos actions d'une entité intermédiaire ou de votre participation dans celle-ci.
Formulaires et publications
- Guide T4037, Gains en capital
- Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
- Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
