Agence du revenu du Canada
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Résidence principale et biens immobiliers
La vente de votre résidence peut entraîner un gain en capital. Si cette résidence était votre résidence principale pendant toutes les années où vous en avez été propriétaire, vous n'avez pas à déclarer la vente dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
- Guide T4036, Revenus de location
- Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
- T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale
- Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
- IT120, Résidence principale
- TI-001, Vente d'une habitation par un particulier qui en est le constructeur
