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Transferts d'immobilisations

Cette section explique quelques-unes des règles spéciales qui pourraient s'appliquer aux transferts de terrains, de bâtiments ou d'autres immobilisations.

Sujets concernant Transferts d'immobilisations

Transferts de biens à votre époux ou conjoint de fait ou à une fiducie en sa faveur
Des règles spéciales pourraient affecter le gain ou la perte en capital quand des immobilisations sont transférées.		 Autres transferts de biens
Si vous faites don d'une immobilisation, vous êtes considéré comme ayant vendu ce bien à sa juste valeur marchande (JVM), mais des règles spéciales pourraient s'appliquer si le prix de vente est supérieur ou inférieur à la JVM.
Exemples de transferts courants
Les transferts à une société ou à une société de personnes canadienne, et la vente ou le transfert de biens agricoles ou de biens de pêche.

Formulaires et publications

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Date de modification : 2012-01-04

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