Ligne 130 – Allocation de retraite (indemnité de cessation d'emploi)

Il s'agit d'un montant que vous recevez, au moment de votre retraite, en reconnaissance de vos années de service. Il peut s'agir aussi d'un montant reçu relativement à la perte d'une charge ou d'un emploi.

Une allocation de retraite peut comprendre le paiement des congés de maladie inutilisés et le montant reçu pour la perte d'une charge ou d'un emploi versé à titre de dommages intérêts ou à la suite d'une ordonnance ou d'un jugement d'un tribunal.

Ne sont pas inclus les crédits de congés de vacances accumulées ou le revenu d'une prestation de retraite ou autres pensions.

Une allocation de retraite peut être versée en un paiement forfaitaire, mais vous devez l'inclure comme revenu l'année où vous l'avez reçu.

Généralement, ces montants figurent sur les feuillets suivants :

Si votre allocation de retraite figure sur un T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) (feuillet), les détails seront indiqués à la case 47 et dans la note en bas de page du feuillet.

Il se peut que vous puissiez transférer directement ou indirectement une partie ou la totalité de ces allocations dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou votre régime de pension agréé (RPA). Pour en savoir plus, consultez Transfert d'une allocation de retraite (indemnité de cessation d'emploi).

Aucun impôt à la source ne sera retenu sur la partie de l'allocation de retraite que votre employeur transfèrera directement dans votre REER ou votre RPA.

L'impôt sera retenu sur la portion de votre allocation de retraite qui n'est pas transféré directement à votre REER ou votre RPA par votre employeur.

Vous pourriez avoir droit à une déduction si vous avez payé des frais juridiques pour faire valoir votre droit à une allocation de retraite ou de départ. Pour en savoir plus, consultez Ligne 232 – Frais juridiques.

La perte d'une charge ou d'un emploi se rapporte généralement à l'élimination ou à l'expiration d'une charge ou d'un emploi particulier, par exemple, à l'abolition d'un poste ou d'un emploi pour des raisons économiques ou par suite du retrait de l'employeur d'une entreprise particulière. Toutefois, la perte d'une charge ou d'un emploi peut aussi avoir trait à la perte d'une source de revenu par un employé relevé, unilatéralement ou non, d'une charge ou d'un emploi.

Remplir votre déclaration de revenus et de prestations

Inscrivez à la ligne 130 les montants figurant aux cases 66 et 67 de vos feuillets T4.

Inscrivez à la ligne 130 le montant figurant à la case 26 de vos feuillets T3.

Si vous avez effectué un transfert, remplissez l'annexe 7, REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, et joignez-la à votre déclaration de revenus et de prestations.

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