Subvention pour un projet d'artiste

Si vous avez reçu une subvention pour un projet d'artiste pour un projet de production d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (autre qu'une subvention reçue pour une œuvre créée dans le cadre d'une entreprise ou d'un emploi), soit séparément, soit en plus d'autres bourses d'études, vous pouvez réclamer l'exemption pour bourses d'études pour réduire le montant total que vous devez déclarer dans votre revenu pour l'année à titre de bourses d'études.

Déclarez dans votre revenu pour l'année le plein montant des subventions pour un projet d'artiste qui dépasse l'exemption pour bourses d'études tel que calculée ci dessus.

Si vous avez reçu une subvention pour un projet d'artiste, inscrivez à la ligne 130 la partie du montant figurant à la case 105 de votre feuillet T4A (total si plusieurs feuillets) qui excède l'exemption ou le montant qui dépasse vos dépenses.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Pamplet P105, Les étudiants et l'impôt

Sujets connexes

• Étudiants
• Remplir l'annexe 11