Ligne 130 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet

Le montant total de bourses (de bourse d'études, de bourse de perfectionnement et de bourse d'entretien) que vous avez reçu en tant qu'étudiant, pour un programme qui vous donne droit au montant relatif aux études, est admissible à l'exemption des bourses d'études.

Si vous n'êtes pas admissible au montant relatif aux études à temps plein ou partiel, et vous n'avez pas de subvention pour un projet d'artiste, déclarez seulement la partie du montant qui dépassent 500 $ à la ligne 130.

Exemption pour bourses d'études

Si vous êtes inscrit à temps plein à un programme d'enseignement et que vous pouvez demander le montant relatif aux études à temps plein, les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires que vous avez reçues ne sont pas imposables, et ce, jusqu'à concurrence du montant total requis pour votre maintien dans le programme. On doit tenir compte de la durée du programme, des conditions qui s'appliquent à la récompense, ainsi que de la période pendant laquelle cette récompense doit tenir lieu de soutien financier.

Si vous pouvez demander le montant relatif aux études à temps partiel, l'exemption au titre des bourses sert à payer les frais de scolarité et les coûts des matériaux relatifs au programme. Allez à Exemption pour bourses d'études – inscription à temps partiel pour savoir comment calculer le montant de l'exemption.

Une récompense accordée ou un prix reçu dans le cadre d'un emploi ou de l'exploitation d'une entreprise ne donne pas droit à l'exemption de 500 $.

Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez la Ligne 104 – Autres revenus d'emploi.

Un programme postsecondaire qui consiste principalement en de la recherche donne droit au montant relatif aux études, et à l'exemption au titre des bourses, seulement si ce programme mène à l'obtention d'un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat (ou un grade équivalent). Par conséquent, les bourses de perfectionnement postdoctorales sont imposables.

Pour en savoir plus, consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation.

Exemple 1

À la case 105 de mon feuillet T4A figure un montant reçu d'une université. Je n'ai pas droit au montant relatif aux études. Est-ce que je dois déclarer ce revenu sur ma déclaration?

Oui. Additionnez tous les montants que vous avez reçus en 2014 (case 105 de vos feuillets T4A). Puisque vous n'avez pas droit au montant relatif aux études, déclarez à la ligne 130 de votre déclaration le montant qui dépasse 500 $.

Exemple 2

J'ai reçu deux feuillets T4A pour un total de 5 000 $ concernant des subventions pour un projet d'artiste. Est-ce que je dois déclarer cette année la totalité de ce montant comme revenu?

Non. Vous avez reçu des subventions pour un projet ayant servi à la production d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, donc vous pouvez choisir de soustraire l'exemption de 500 $ ou le montant de vos dépenses du montant total des subventions. Additionnez tous les montants que vous avez reçus en 2014 (case 105 de vos feuillets T4A). Déclarez à la ligne 130 de votre déclaration le montant qui dépasse 500 $ ou le montant qui dépasse vos dépenses (selon votre choix).

Remplir votre déclaration de revenus

Vous devez remplir et soumettre la ligne 2 de l'annexe 11 pour que le calcul final soit inscrit sur votre déclaration de revenus. Si vous avez reçu des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien pour un programme pour lequel vous n'avez pas droit au montant relatif aux études, déclarez à la ligne 130 la partie de ces bourses que vous avez reçue dans l'année qui dépasse 500 $.

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