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Ligne 130 - Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet

Le montant total de bourses (de bourse d'études, de bourse de perfectionnement et de bourse d'entretien) que vous avez reçu en tant qu'étudiant, pour un programme qui vous donne droit au montant relatif aux études, est admissible à l'exemption des bourses d'études, et n'est pas déclaré dans votre déclaration de revenus.

Si vous n'êtes pas admissible au montant relatif aux études à temps plein ou partiel, et vous n'avez pas de subvention pour un projet d'artiste, déclarez seulement la partie du montant qui dépassent 500 $ à la ligne 130.

Exemption pour bourses d'études

L'exemption pour bourses d'études correspond au total des montants suivants :

le plein montant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien que vous avez reçues et qui sont liées à un programme d'études qui vous donne droit au montant relatif aux études à temps plein;
les frais de scolarité et les coûts du matériel lié au programme d'études pour lequel vous pouvez demander le montant relatif aux études à temps partiel;
la somme des montants suivants - pour chaque subvention d'artiste reçue, le moindre de la subvention et les dépenses qui s'y rapportent (autres que les dépenses non admissibles indiquées à la page suivante);
le moins élevé des montants suivants: 500$ ou le plein montant des bourses reçues (y compris les subventions pour un projet d'artiste) qui dépasse la somme des deux premiers points indiqués ci-dessus additionnés ensemble.

Déclarez dans votre revenu pour l'année le plein montant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien reçu qui dépasse l'exemption pour bourses d'études tel que calculée ci dessus.

Au moment de déterminer vos dépenses, veuillez noter que vous ne pouvez pas déduire les montants suivants :

les frais personnels ou de subsistances engagées à votre lieu de résidence habituel;
les dépenses pour lesquelles vous avez droit à un remboursement;
les dépenses que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l'année.

Une récompense accordée ou un prix reçu dans le cadre d'un emploi ou de l'exploitation d'une entreprise ne donne pas droit au montant non imposable de 500 $.

Si vous avez reçu une subvention de recherche, consultez la ligne 104 - Autres revenus d'emploi.

Un programme postsecondaire qui consiste principalement en de la recherche donne droit au montant d'éducation, et à l'exemption au titre des bourses, seulement s'il mène à l'obtention d'un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat (ou un grade équivalent). Par conséquent, les bourses de perfectionnement postdoctorales sont en général imposables.

Un montant reçu relativement à un programme d'étude pour lequel le montant relatif aux études peut être réclamé, est admissible aux fins de l'exonération totale au titre des bourses uniquement dans la mesure où l'on peut raisonnablement considérer qu'il a été reçu relativement à l'inscription à un programme d'études admissible prenant en comptes toutes les situations suivantes :

la durée du programme;
toutes les conditions qui s'appliquent au montant;
la période pour laquelle le montant de soutien est prévu.

Pour les étudiants à temps partiel, l'exonération des bourses d'études est limitée aux montant des frais de scolarité payés pour le programme et aux coûts du matériel lié au programme, sauf si le programme à temps partiel est suivi par un étudiant ayant droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou un étudiant qui ne peut s'inscrire à un programme à temps plein en raison d'une incapacité mentale ou physique.

Pour calculer le montant de vos bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien que vous devez inscrire à la ligne 130 de votre déclaration, voir Quantité d'éducation à mi-temps.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherche et soutien financier.

Example 1
À la case 105 de mon feuillet T4A figure un montant reçu d'une université. Je n'ai pas droit au montant relatif aux études. Est-ce que je dois déclarer ce revenu sur ma déclaration?

Oui. Additionnez tous les montants que vous avez reçus en 2010 (case 105 de vos feuillets T4A). Puisque vous n'avez pas droit au montant relatif aux études, déclarez à la ligne 130 de votre déclaration le montant qui dépasse 500 $.

Example 2
J'ai reçu deux feuillets T4A pour un total de 5 000 $ concernant des subventions pour un projet d'artiste. Est-ce que je dois déclarer cette année la totalité de ce montant comme revenu?

Non. Vous avez reçu des subventions pour un projet ayant servi à la production d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, donc vous pouvez choisir de soustraire l'exemption de 500 $ ou le montant de vos dépenses du montant total des subventions. Additionnez tous les montants que vous avez reçus en 2010 (case 105 de vos feuillets T4A). Déclarez à la ligne 130 de votre déclaration le montant qui dépasse 500 $ ou le montant qui dépasse vos dépenses (selon votre choix).

Remplir votre déclaration de revenus

Vous devez remplir et soumettre la ligne 2 de l'annexe 11 pour que le calcul final soit inscrit sur votre déclaration de revenus. Si vous avez reçu des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien pour un programme pour lequel vous n'avez pas droit au montant relatif aux études, déclarez à la ligne 130 la partie de ces bourses que vous avez reçu dans l'année qui dépasse 500 $.

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