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Ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail
Les indemnités pour accidents du travail sont versées suite à une blessure, une invalidité ou la mort d'un travailleur en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements sont indiqués sur le feuillet T5007, État des prestations et comprennent:
- un montant versé à titre de perte de revenu d'emploi, en raison d'une blessure ou d'une condition indemnisable;
- un montant versé à titre de perte de revenu découlant d'une invalidité totale ou partielle, temporaire ou permanente, par suite d'un accident du travail;
- un montant versé à titre d'indemnité pour perte future de revenu en raison d'une blessure entraînant une déficience permanente ou une invalidité temporaire;
- les prestations de survivant versées périodiquement à l'époux ou conjoint de fait à charge, aux enfants à charge ou aux orphelins;
- les sommes qui proviennent de l'assurance-salaire et qui sont versées périodiquement à l'époux ou conjoint de fait survivant en vue de remplacer le revenu qu'aurait gagné le travailleur tué dans un accident du travail ou qui est décédé par suite d'un tel accident.
Remarque
En 2010, vous avez peut-être remboursé les salaires ou les traitements que votre employeur vous a versés dans une année passée en attendant que vous receviez des indemnités pour accidents du travail. Ce montant devrait figurer à la case 77 de votre feuillet T4. Dans ce cas, vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 229 - Autres dépenses d'emploi.
Questions et réponses
J'ai dû rembourser à mon employeur les indemnités pour accidents du travail que j'ai reçues, lorsque je me suis cassé la cheville au travail. Deux montants figurent sur mon feuillet T4 : mon revenu gagné et mon indemnité. Je ne devrais pas payer d'impôt sur ces deux montants. Qu'est-ce que je fais avec le feuillet T5007 que j'ai reçu?
Reportez le montant inscrit à la case 10 du feuillet T5007 à la ligne 144 de votre déclaration de revenus.
Faites le total des cases 14 de vos feuillets T4 et inscrivez-le à la ligne 101 de votre déclaration de revenus.
À la ligne 250 de votre déclaration, demandez une déduction équivalente au montant inscrit à la case 10 du feuillet T5007. De cette façon, l'indemnité pour accident du travail ne sera pas incluse dans le calcul de votre revenu imposable. Joignez le feuillet T5007 à votre déclaration de revenus sur papier.
L'indemnité n'est pas imposable. Toutefois, vous devez l'inclure dans votre déclaration de revenus afin de recevoir les avantages auxquels vous pourriez avoir droit, tel que le supplément de revenu garanti de la Sécurité de la vieillesse, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la prestation fiscale canadienne pour enfants, certains crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux ainsi que certains crédits d'impôt non remboursables.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 144 le montant de la case 10 de votre feuillet T5007 et demandez une déduction équivalente à la ligne 250.
