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Vous n'avez pas à déclarer certains montants, qui comprennent notamment :
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le crédit pour la TPS/TVH ou les versements pour la prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris certains versements provinciaux ou territoriaux liés);
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le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec;
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les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour compenser les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
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les gains de loterie;
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la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
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les montants reçus du Canada ou d'un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d'une invalidité ou du décès d'un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
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la plupart des produits d'une police d'assurance-vie reçus à la suite d'un décès;
- la plupart des paiements d'aide financière habituellement appelés « indemnités de grève » qu'un membre reçoit de son syndicat lorsque ce membre est en grève ou en lock-out, même si cette personne est tenue de faire du piquetage à titre de membre du syndicat;
Remarque
Les revenus que vous tirez de ces montants, par exemple les revenus d'intérêt sur vos gains de loterie, sont imposables.
Formulaires et publications
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Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
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Guide RC4466, Guide du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers
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IT-213, Loteries, paris collectifs et concours où des prix ou récompenses sont accordés
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IT-334, Recettes diverses
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IT-365, Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables
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IT-397, Montants exclus du calcul du revenu - Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités
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IT-397RSR, Montants exclus du calcul de revenu - Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités - Communiqué spécial