Feuillets de renseignements - T4 et autres feuillets

Les feuillets sont préparés par votre employeur, payeur ou administrateur. Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets et reçus à la fin de février, sauf les feuillets T3, T5013 et T5013A, qui n'ont pas à être envoyés avant la fin de mars.

Si vous n'avez pas reçu, ou vous avez perdu ou détruit un feuillet pour l'année courante, vous devez demander à votre employeur ou à l'émetteur du feuillet de vous en envoyer une copie.

Vous pouvez obtenir vos feuillets de renseignements pour la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'Assurance-emploi (AE) et des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) par voie électronique pour l'année courante ou une année antérieure. Ce service sécuritaire est accessible en visitant Service Canada.

Feuillets cliquables

Vous pourriez recevoir certains des feuillets suivants.

• T4, État de la rémunération payée
• T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T4A(OAS), Relevé de la Sécurité de la vieillesse
• T4A(P), État des prestations du Régime de pensions du Canada
• T4E, État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
• T4RSP, État du revenu provenant d'un REER
• T5007, État des prestations
• RC62, État de la Prestation universelle pour la garde d'enfants
• RC210, État de versements anticipés de la Prestation fiscale pour le revenu de travail
  

Que faire si vous n'avez pas votre feuillet?

Si vous devez produire une déclaration pour 2011, vous devez l'envoyer au plus tard à la date limite, même s'il vous manque des feuillets.

Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet à temps pour produire votre déclaration de revenus, ou que vous ne le recevez pas, joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu en question ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de chèques pour calculer le revenu que vous devez déclarer ainsi que les déductions et crédits que vous pouvez demander pour l'année. Joignez vos talons de chèques à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration de revenus par voie électronique conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les soumettre sur demande.

Obtenir un feuillet pour une année antérieure

Si vous remplissez une déclaration de revenus pour une année antérieure et que vous n'avez pas reçu, ou vous avez perdu ou détruit vos feuillets pour l'année visée, appelez un de nos agents au 1-800-959-7383 pour demander une copie des feuillets pour l'année visée.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations

Sujets connexes

• Déclarer un revenu
• Quels montants déduire
  

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