Quoi de neuf pour 2013

Principales modifications

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications, y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement. Si elles deviennent loi telles qu'elles ont été proposées, elles seront en vigueur en 2013 ou à la date indiquée.

Régimes de pension agréé collectif (RPAC)

Le Régime de pension agréé collectif (RPAC) est un nouvel instrument d’épargne-retraite offert aux particuliers, y compris les travailleurs indépendants. Pour en savoir plus, lisez les lignes 115, 205 et 208

Autres revenus

Inscrivez à la ligne 130 les montants (indemnités) qui vous ont été payés pour vous être absenté du travail suite au décès ou à la disparition de votre enfant victime ou probablement victime d’une infraction au Code criminel.

Frais d'adoption

La période pour les adoptions qui sont menées à terme en 2013 et les années suivantes a été prolongée. Pour en savoir plus, lisez la ligne 313 .

Dons

Vous pourriez avoir droit, pour les années 2013 à 2017, au Super crédit pour premier don de bienfaisance. Pour en savoir plus, lisez la ligne 349.   

Crédit d'impôt à l'investissement

L'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration minière s'applique également aux conventions d'émission d'actions accréditives qui sont entrées en vigueur avant le 1er avril 2014. Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt à l'investissement, lisez la ligne 412.

Impôt spécial relatif au non-achat d'actions de remplacement d'un fonds de travailleurs du Québec

Vous devrez peut-être payer un impôt spécial si vous avez demandé le rachat de vos actions d’un fonds de travailleurs du Québec pour bénéficier du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), mais que vous n’avez pas acheté d’actions de remplacement dans les délais prévus. Pour en savoir plus, lisez la ligne 418

Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Le crédit d’impôt pour emploi à l’étranger sera graduellement éliminé de 2013 à 2016. Ce crédit ne pourra plus être demandé pour 2016 et les années suivantes. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T626, Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger.

Biens étrangers

Dans certaines circonstances, la période de nouvelle cotisation pour une déclaration a été prolongée. Pour en savoir plus, consultez Biens étrangers.

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