Quoi de neuf pour 2016

Nous indiquons ci-dessous les améliorations aux services et les principales modifications, y compris les modifications au régime fiscal qui ont été annoncées, mais qui n’avaient pas encore été adoptées par le Parlement. Si elles deviennent loi comme proposées, elles seront en vigueur en 2016 ou à la date indiquée.

Nos services

MesPrestations ARC – Une nouvelle application qui vous permet de voir en toute sécurité vos renseignements liés aux prestations. Allez à Applications mobiles.

Gérer le courrier en ligne – Vous pouvez maintenant voir vos avis de prestations en ligne au lieu d’attendre de recevoir une version papier par la poste. Allez à Mon dossier pour les particuliers.

Particuliers et familles

Allocation canadienne pour enfants (ACE) – Depuis juillet 2016, l’ACE a remplacé la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). Allez à Allocation canadienne pour enfants.

Déductions pour les habitants de régions éloignées – Le montant de base et le montant additionnel utilisés pour calculer la déduction pour la résidence ont chacun augmenté à 11 $ par jour. Consultez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées et allez à la ligne 255.

Montant pour les activités artistiques des enfants – Le montant maximum des frais admissibles par enfant (excluant le supplément pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées) a été réduit à 250 $. Les deux seront éliminés pour 2017 et les années suivantes. Allez à la ligne 370

Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire – Vous pouvez demander un montant maximum de 10 000 $ pour les dépenses admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens achetés pour un logement admissible.  Allez à la ligne 398.

Baisse d’impôt pour les familles – La baisse d’impôt pour les familles a été éliminée pour 2016 et les années suivantes.

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants – Le montant maximum des frais admissibles par enfant (excluant le supplément pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées) a été réduit à 500 $. Les deux seront éliminés pour 2017 et les années suivantes. Allez aux lignes 458 et 459.

Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible – Si vous étiez un éducateur admissible, vous pouvez demander jusqu’à 1 000 $ pour des fournitures scolaires admissibles. Allez aux  lignes 468 et 469.  

Intérêts et investissements

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) – Le montant que vous pouvez cotiser à votre CELI chaque année a diminué à 5 500 $.

Crédit d'impôt pour dividende (CID) – Le taux qui s’applique aux dividendes autres que des dividendes déterminés a changé pour 2016 et les années suivantes. Allez aux lignes 120 et  425.

Crédit d'impôt à l'investissement – L’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration minière s’applique également aux conventions d’émission d’actions accréditives qui sont entrées en vigueur avant avril 2017. Allez à la ligne 412.

Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs – Pour 2016 et les années suivantes le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs a été rétabli à un taux de 15 % pour l’achat d’actions d’une société à capital de risque de travailleurs agréée selon la législation d’une province ou d’un territoire. Le taux du crédit d’impôt pour l’achat d’actions d’une société à capital de risque de travailleurs agréée selon les lois fédérales a diminué à 5 %. Le crédit sera éliminé pour 2017 et les années suivantes. Allez aux lignes 413, 414, 411 et 419.

Autres changements

Impôt sur le revenu imposable – Les taux d’imposition et les niveaux de revenu ont changé. Consultez l’annexe 1, Impôt fédéral. En raison de ce changement, le calcul du crédit d’impôt pour dons a changé. Consultez l’annexe 9, Dons.

Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans – Le taux d’imposition a augmenté pour passer à 33 %. Allez à la ligne 424.

Vente d'une résidence principale – La vente d’une résidence principale doit maintenant être déclarée, ainsi que toute désignation d’une résidence principale, sur l’annexe 3. Consultez l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital en 2016. Selon une modification proposée, dans certaines circonstances, l’ARC pourra permettre une désignation tardive, mais une pénalité peut s’appliquer. Allez à Déclaration de la vente d'une résidence principale pour les particuliers (sauf les fiducies) et choisissez la question 7.

Période de nouvelle cotisation – Selon une modification proposée, pour les années d’imposition se terminant après le 2 octobre 2016, l’ARC peut établir une nouvelle cotisation de votre déclaration de revenus en tout temps si vous omettez de déclarer la vente ou toute autre disposition d’un bien immobilier. Consultez le guide T4037, Gains en capital.

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