Quelle trousse devez-vous utiliser?

En général, vous devez utiliser la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2011. Il y a toutefois des exceptions, par exemple si vous aviez des liens de résidence à un autre endroit. Selon nos dossiers, vous devriez avoir reçu la trousse dont vous avez besoin.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2011, la trousse pour les résidents du Québec sert à calculer votre impôt fédéral seulement. Vous devez aussi produire séparément une déclaration de revenus provinciale du Québec.

Liens de résidence
Les liens de résidence comprennent le lieu où se trouvent votre logement (possédé ou loué) et vos biens personnels ainsi que le lieu de résidence de votre époux ou conjoint de fait ou des personnes à votre charge. Ils peuvent aussi inclure des liens sociaux, des cartes de crédit ou comptes bancaires, une assurance-hospitalisation d'une province ou d'un territoire et un permis de conduire. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Si le 31 décembre de l'année d'imposition vous aviez des liens de résidence dans plus d'une province ou d'un territoire, utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où se trouvent vos liens de résidence les plus importants. Par exemple, si vous vivez habituellement en Ontario mais que vous étudiez en Alberta, vous devez utiliser la trousse pour les résidents de l'Ontario.

Remarque
Si vous déménagez dans une autre province ou territoire durant l'année, vous devez utiliser la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre de l'année d'imposition. Par exemple, si vous avez déménagé en Alberta à l'automne 2011, vous devez utiliser la trousse pour les résidents de l'Alberta pour produire votre déclaration d'impôt de 2011.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier

Sujets connexes

• Impôt international et des non-résidents