Exceptions

Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous devriez utiliser la trousse indiquée :

• Au 31 décembre 2011, vous aviez des liens de résidence dans plus d'une province ou d'un territoire : utilisez la trousse de la province ou du territoire où se trouvent vos liens de résidence les plus importants. Par exemple, si vous résidez habituellement en Ontario, mais étiez étudiant en Alberta, utilisez la trousse pour les résidents de l'Ontario.
  
  
• Vous remplissez une déclaration pour une personne décédée en 2011 : utilisez la trousse de la province ou du territoire où celle-ci résidait à la date de son décès.
  
  
• Vous avez émigré du Canada en 2011 : utilisez la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez à la date de votre départ et postez votre déclaration au Bureau international des services fiscaux, Case postale 9769, succursale T, Ottawa, ON K1G 3Y4, CANADA.
  
  
• Au 31 décembre 2011, vous viviez à l'extérieur du Canada, et vous avez gardé des liens de résidence importants au Canada; vous pourriez alors être considéré comme résident de fait du Canada. Dans ce cas, utilisez la trousse de la province ou du territoire où vous avez gardé ces liens et postez votre déclaration au Bureau international des services fiscaux, Case postale 9769, succursale T, Ottawa, ON K1G 3Y4, CANADA. Vous devez également remplir et joindre à votre déclaration le T1248 - Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence. Si, selon une convention fiscale, vous êtes considéré comme résident d'un autre pays, ces conditions ne s'appliquent pas à vous. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.
  
  
• Vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada et, le 31 décembre 2011, vous résidiez à l'extérieur du Canada et étiez, selon le cas, un employé du gouvernement, un membre des Forces canadiennes ou de leur personnel scolaire d'outre mer, ou un travailleur dans le cadre d'un programme de l'Agence canadienne de développement international. En général, vous pourriez alors être considéré comme résident réputé du Canada. Dans ce cas, utilisez la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. Ce statut peut s'appliquer aussi à vos enfants à charge et aux autres membres de votre famille.
  
  
• Vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plus en 2011 sans établir de liens de résidence importants au Canada et, selon une convention fiscale, vous n'êtes pas considéré comme résident d'un autre pays. Vous serez alors considéré comme résident réputé du Canada. Dans ce cas, utilisez la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
  
  
• Pendant toute l'année 2011, vous n'aviez pas de liens de résidence importants au Canada, et les deux situations précédentes ne s'appliquent pas à votre cas. Vous pourriez alors être considéré comme non-résident du Canada aux fins de l'impôt. Dans ce cas, utilisez la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
  
  Toutefois, si vous gagnez un revenu d'emploi dans une province ou un territoire ou un revenu provenant d'une entreprise qui possède un établissement stable dans une province ou un territoire, utilisez la trousse de cette province ou de ce territoire. Vous devez aussi remplir et joindre à votre déclaration le T1248 - Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
• Formulaire T1248, Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence
• Brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada
• Guide T4056, Les émigrants et l'impôt
• IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier

Sujets connexes

• Impôt international et des non-résidents
• Que faire lorsqu'une personne est décédée