Agence du revenu du Canada
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Préparateurs de déclarations ayant des clients choisis pour un examen
L'Agence du revenu du Canada (ARC) gère plusieurs programmes d'examen. Parmi ces programmes, nous retrouvons :
- le Programme d'examen précotisation;
- le Programme de la revue du traitement;
- le Programme de rapprochement.
Dans le cadre de ces programmes, nous passons en revue certaines déductions et certains crédits demandés dans les déclarations de revenus de certains particuliers et nous nous assurons que les divers montants de revenus ont été déclarés correctement.
Un ou plusieurs de vos clients peuvent être choisis pour un examen avant que leur déclaration soit cotisée ou après que l'avis de cotisation soit émis.
Dans le cadre du Programme d'examen précotisation et du Programme de la revue du traitement, les particuliers sont choisis à la suite d'une sélection au hasard ou en raison des genres de déductions ou de crédits demandés et des antécédents d'examen du particulier.
Dans le cadre du Programme de rapprochement, les renseignements fournis dans la déclaration de revenus sont comparés à ceux fournis par des sources tierces, telles que les employeurs ou les institutions financières.
Si nous décidons d'examiner une ou plusieurs des déclarations que vous avez produites au nom de vos clients, cela n'a pas de répercussions sur vous en tant que spécialiste en déclarations.
Veuillez répondre rapidement si nous vous demandons des renseignements au sujet d'une personne pour qui vous êtes le représentant autorisé. Nous pouvons avoir besoin de renseignements additionnels après avoir déterminé la nature de la réclamation et examiné les documents soumis.
Pour obtenir des conseils sur ce que vous devriez faire si vous recevez une demande de renseignements, allez à Lorsque vous nous répondez.
Sélection d'une déclaration
Le processus de sélection des déclarations pour un examen est le même que la déclaration soit produite sur papier ou par voie électronique.
Nous modifions la cible de nos examens annuellement suite aux résultats d'examen et aux problèmes identifiés.
