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Comment les déclarations sont choisies pour un examen
Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles une déclaration de revenus peut être choisie pour un examen dans le cadre du Programme d'examen précotisation, du Programme de la revue du traitement ou du Programme de rapprochement. Ces raisons incluent :
- une sélection au hasard;
- une comparaison des renseignements fournis sur les déclarations à ceux reçus de sources tierces, tels que des feuillets de renseignements T4;
- les genres de déductions ou de crédits demandés, ainsi que les antécédents d'examen du particulier (Par exemple, avez-vous été choisi pour un examen dans une année antérieure? Si oui, est-ce qu'un redressement a été apporté à votre demande en raison de cet examen?).
Le processus de sélection des déclarations pour un examen est le même, que la déclaration soit produite sur papier ou par voie électronique. Par conséquent, la méthode choisie pour produire une déclaration n'a aucun impact sur la possibilité qu'elle soit choisie pour un examen.
Pour obtenir des conseils sur ce que vous devriez faire si vous recevez une demande de renseignements, allez à Lorsque vous nous répondez.
L'ARC traite la plupart des déclarations sans recourir à un examen manuel des renseignements inscrits afin de pouvoir émettre le plus rapidement possible les avis de cotisation. Toutefois, toutes les déclarations sont évaluées par le système informatique de l'Agence et peuvent faire l'objet d'un examen à une date ultérieure.
La majorité des 25 millions de déclarations produites chaque année sont traitées dans un délai de deux à six semaines.
Tel qu'indiqué dans le Guide général d'impôt et de prestations, ayez en main les reçus et les pièces justificatives à l'appui de vos demandes au cas où vous seriez choisi pour un examen. En règle générale, vous devriez conserver vos pièces justificatives pendant six ans. Pour en savoir plus, consultez le Guide général d'impôt et de prestations et la circulaire d'information IC78-10, Conservation et destruction des registres comptables.
