Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Genres d'examens
Les programmes d'examen des déclarations contribuent à l'éducation des contribuables en ce sens qu'ils permettent de repérer les aspects du régime les plus souvent mal compris. Et ensuite, nous nous appuyons sur les résultats d'analyse de ces examens ainsi que sur les commentaires reçus des contribuables au moment de la révision des guides et des formulaires que l'ARC met à la disposition du public. Parmi ces programmes d'examen nous retrouvons : le Programme d'examen précotisation, le Programme de revue du traitement et le Programme de rapprochement.
Programme d'examen précotisation
Dans le cadre de ce programme, avant d'envoyer l'avis de cotisation ainsi que le remboursement, le cas échéant, nous examinons diverses déductions et divers crédits demandés dans les déclarations. La période de pointe pour ce genre d'examens est la période allant de février à juillet.
Programme de revue du traitement
Ce programme est semblable au programme d'examen précotisation, sauf que la revue est effectuée après l'envoi de l'avis de cotisation. La période de pointe pour ce genre d'examens est la période allant de juin à novembre.
Programme de rapprochement
Cet examen est aussi effectué après l'envoi de l'avis de cotisation. Cependant, dans le cadre de ce programme, nous comparons les renseignements fournis dans la déclaration de revenus d'un particulier à ceux qui sont fournis par des sources tierces, comme les employeurs ou les institutions financières.
Par exemple, le montant du revenu d'un particulier indiqué dans sa déclaration de revenus peut être comparé au montant du revenu d'emploi indiqué dans le feuillet T4 que l'employeur du particulier a soumis à l'ARC ou à celui du revenu de placement indiqué dans les feuillets T5.
Dans le cadre du Programme de rapprochement, nous fournissons du soutien à d'autres programmes importants, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour TPS/TVH et le Supplément de revenu garanti, en corrigeant le revenu net indiqué par les particuliers.
En outre, dans le cadre de ce programme, nous corrigeons les erreurs relatives au maximum déductible au titre des REER d'un particulier et les demandes relatives au conjoint, y compris les frais de garde d'enfants, les crédits d'impôts provinciaux/territoriaux et les réductions d'impôt provincial/territorial. La période de pointe pour ce genre d'examens est la période allant de septembre à mars.
Redressements avantageux pour le contribuable
C'est dans le cadre du Programme de rapprochement que nous administrons l'initiative des redressements avantageux pour le contribuable. Actuellement, dans le cadre de cette initiative, nous relevons les crédits relatifs à l'impôt retenu à la source ou aux cotisations au Régime de pensions du Canada qui ont été demandés en moins en comparant la déclaration d'un particulier aux renseignements de tiers. Nous redressons la déclaration pour que le montant auquel a droit le particulier lui soit accordé, puis nous envoyons un avis de cotisation et, le cas échéant, un remboursement.
