Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Genres d'examens
Les programmes d'examen contribuent à l'éducation des contribuables en repérant les aspects les plus difficiles à comprendre. Nous nous appuyons sur l'analyse des résultats et les commentaires des contribuables pour réviser et améliorer les guides et les formulaires que l'ARC met à la disposition du public. Parmi nos programmes d'examen, nous retrouvons le Programme d'examen précotisation, le Programme de la revue du traitement et le Programme de rapprochement.
Programme d'examen précotisation
Dans le cadre de ce programme, avant d'envoyer l'avis de cotisation, et, s'il y a lieu, le remboursement, nous examinons diverses déductions et divers crédits demandés dans les déclarations. La période de pointe pour ce genre d'examens est de février à juillet.
Programme de la revue du traitement
Ce programme est semblable au programme d'examen précotisation, sauf que la revue est effectuée après l'envoi de l'avis de cotisation. La période de pointe pour ce genre d'examens est de juin à novembre.
Programme de rapprochement
Cet examen est aussi effectué après l'envoi de l'avis de cotisation. Cependant, dans le cadre de ce programme, nous comparons les renseignements fournis dans la déclaration de revenus d'un particulier à ceux qui sont fournis par des sources tierces, tel que les employeurs ou les institutions financières.
Par exemple, le montant de revenu qu'un particulier indique dans sa déclaration de revenus peut être comparé au montant du revenu d'emploi indiqué dans le feuillet T4 soumis par son employeur à l'ARC, ou être comparé au montant du revenu de placement indiqué dans les feuillets T5.
Le Programme de rapprochement fournit du soutien à d'autres programmes importants, tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et le supplément de revenu garanti, en corrigeant le revenu net indiqué par les particuliers.
De plus, le Programme de rapprochement corrige les erreurs relatives au maximum déductible au titre des REER d'un particulier et les demandes relatives au conjoint, y compris les frais de garde d'enfants et les crédits et réductions d'impôts provinciaux et territoriaux. La période de pointe pour ce genre d'examens est de septembre à mars.
Redressements avantageux pour le contribuable
Le Programme de rapprochement administre l'initiative des redressements à l'avantage du contribuable. Actuellement, dans le cadre de cette initiative, nous identifions les crédits sous-déclarés relatifs à l'impôt retenu à la source ou aux cotisations au Régime de pensions du Canada en comparant la déclaration d'un particulier aux renseignements reçus de sources tierces. Nous redressons la déclaration pour que le montant auquel a droit le particulier lui soit accordé, puis nous envoyons un avis de cotisation et, s'il y a lieu, un remboursement.
