Ce qui est nécessaire pour appuyer une réclamation qui a été sélectionnée pour une revue

Avis important
Si vous nous envoyez des photocopies ou des télécopies de documents justificatifs, l'ARC ne les retournera pas à votre client à moins que vous en fassiez la demande. L'ARC retournera les reçus et les documents originaux lorsque l'examen sera terminé.

Pour obtenir des détails sur ce que vous devez fournir pour appuyer la demande de votre client :

• Consultez notre lettre.
• Trouvez le code correspondant à la ligne sous examen dans la déclaration de votre client. Il s'agit d'un numéro à cinq (5) chiffres, suivi de la lettre « e » ou « f ».
• Entrez le code dans la case ci-dessous.
• Les renseignements fournis dans les pages connexes devraient couvrir la plupart des situations. Examinez tous les renseignements afin de déterminer les éléments qui se rapportent directement à votre client et notez les pièces justificatives requises.
• Si vous ne fournissez pas tous les documents requis, la demande de votre client pourrait être corrigée ou refusée. Par exemple, dans le cas d'une demande pour un montant pour une personne à charge admissible (ligne 305), nous n'exigeons pas seulement l'annexe 5.

Remarques
Les renseignements contenus dans ce site peuvent faire l'objet de mises à jour durant l'année. Par conséquent, il n'est pas recommandé d'imprimer ces pages.

Les renseignements contenus dans cette page et dans les pages connexes s'appliquent uniquement aux déclarations de 2011 produites par voie électronique qui ont été sélectionnées pour une revue dans le cadre du Programme d'examen précotisation ou du Programme de revue du traitement.

Si vous avez reçu une lettre de notre part, mais n'avez pas accepté de représenter le client :

• communiquez avec l'ARC et demandez que la lettre soit envoyée au client;
• examinez vos procédures et assurez-vous que les bons codes d'examen précotisation et d'examen postcotisation ont été transmis.