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Paiements forfaitaires
Généralement, un paiement forfaitaire ne sera pas considéré comme une pension alimentaire parce qu'il n'est pas payé de façon périodique.
Toutefois, lorsque les paiements périodiques exigés par une ordonnance d'un tribunal ou un accord écrit n'ont pas été effectués à temps et qu'un paiement unique est versé pour les mettre à jour, ce paiement est considéré comme une pension alimentaire.
Les paiements suivants ne sont généralement pas considérés comme une pension alimentaire :
- un paiement forfaitaire qui remplace plusieurs allocations périodiques qui doivent être versées selon une ordonnance d'un tribunal ou un accord écrit, mais qui ne sont pas encore dues (paiement anticipé). Toutefois, le paiement anticipé peut être considéré comme une pension alimentaire s'il est fait dans le seul but de garantir le paiement des allocations périodiques;
- un paiement forfaitaire effectué selon une ordonnance d'un tribunal ou d'un accord écrit pour une période qui précède la date de l'ordonnance ou de l'accord;
- un paiement forfaitaire qui est fait en plusieurs versements;
- des versements qui libèrent le payeur de toute obligation de payer des arriérés de pension alimentaire, de faire des paiements de pension alimentaire dans le futur, ou les deux.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT530, Pensions alimentaires.
Exemple
Robert et Jessica vivent séparément depuis août 2009. Selon l'ordonnance d'un tribunal, Robert doit verser 500 $ par mois pour la pension alimentaire de Jessica. En juin 2010, Robert a perdu son emploi et n'a pas pu faire les paiements de pension alimentaire au profit de l'époux ou conjoint de fait. En février 2011, il a trouvé un nouvel emploi. Il a des arriérés de 4 000 $. Robert et Jessica sont retournés au tribunal et sont parvenus à un accord selon lequel Robert paiera 3 500 $ sur les 4 000 $ qu'il doit. Il ne paiera pas le solde de 500 $.
Le paiement de 3 500 $ est considéré comme un montant de règlement payé par Robert. De cette façon, Robert n'est plus responsable de payer les arriérés de pension alimentaire. Par conséquent, le montant n'est pas admissible à titre de pension alimentaire, car il n'a pas été fait selon l'accord original.
