Comment calculer le montant d'impôt retenu à la source que vous devez inscrire à la ligne 437 de votre déclaration?

L'impôt qui a été retenu à la source sur le revenu de pension admissible du pensioné doit être attribué à l'époux ou conjoint de fait (le cessionnaire) dans la même proportion que le revenu de pension attribué. Par exemple, si vous (le pensionné) attribuez 50% de votre revenu de pension admissible à votre époux ou conjoint de fait (le cessionnaire), 50% de l'impôt retenu à la source sur ce revenu de pension doit également être attribué à votre époux ou conjoint de fait.

Si vous (le pensionné) et votre époux ou conjoint de fait (le cessionnaire) avez conjointement fait le choix de fractionner votre revenu de pension admissible, suivez les instructions à l'étape 5 du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, pour calculer le montant à inscrire à la ligne 437 de votre déclaration et de celle de votre époux ou conjoint de fait.

Si vos (le pensionné) feuillets de renseignements comprennent un impôt retenu à la source à la fois pour des revenus de pensions admissibles et pour des revenus de pension non-admissibles, vous devez calculer et inclure à la ligne M du formulaire T1032 la partie de l'impôt retenu à la source qui s'applique seulement au revenu de pension admissible inscrit à la ligne A.

Remarque 
L'ARC ne peut pas approuver une réduction de l'impôt retenu à la source en fonction du choix d'une personne de fractionner son revenu de pension.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• Formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension

Sujets connexes

• Ligne 437 - Impôt total retenu