Ouvrir un REEI

Comment ouvrir un REEI?

Pour ouvrir un REEI, une personne admissible en tant que titulaire du régime doit communiquer avec une institution financière participante qui offre des REEI. Les institutions financières sont reconnues comme étant l'émetteur.

Remarque
Le titulaire du régime est la personne qui ouvre le REEI et qui y cotise ou autorise les cotisations au nom du bénéficiaire.

Qui peut ouvrir un REEI?

Si un bénéficiaire est majeur et est légalement en mesure de conclure un contrat, un REEI peut être ouvert pour ce bénéficiaire par le bénéficiaire lui-même ou par la personne qui est légalement le père ou la mère du bénéficiaire et qui est le titulaire d'un régime préexistant pour ce dernier.

Si le bénéficiaire est mineur, une autre personne peut ouvrir un REEI en son nom et en devenir le titulaire. Cette personne doit être, selon le cas :

• légalement le père ou la mère du bénéficiaire;
• un tuteur, un curateur ou une autre personne qui est légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire;
• un ministère, un organisme ou un établissement public qui est légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire.

Peut-on changer le titulaire du REEI ?

Une personne qui est légalement le père ou la mère d'un bénéficiaire et qui ouvre un régime peut continuer à être le titulaire du régime après que le bénéficiaire a atteint l'âge de la majorité. Lorsque le bénéficiaire devient adulte et peut légalement approuver un contrat, il peut, s'il le désire, être ajouté au REEI comme cotitulaire. Dans tous les autres cas, le bénéficiaire est la seule personne qui peut être titulaire du régime une fois qu'il a atteint l'âge de la majorité et qu'il a la capacité légale de se lier par contrat. Si un régime est ouvert par quelqu'un d'autre que le bénéficiaire ou la personne qui est légalement le père ou la mère du bénéficiaire, cette personne doit être retirée en tant que titulaire du régime lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de la majorité.

Une personne qui peut être bénéficiaire d'un REEI (mais pour qui un régime n'a pas encore été ouvert) peut avoir atteint l'âge de la majorité sans être légalement en mesure de conclure un contrat en raison d'une déficience mentale. Dans ce cas, une autre personne qualifiée pourra ouvrir un REEI pour cette personne et deviendra titulaire. Ces personnes qualifiées sont les suivantes :

• un tuteur, un curateur ou une autre personne qui est légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire;
• un ministère, un organisme ou un établissement public qui est légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire.

Le parent légal d'un bénéficiaire peut ouvrir un régime pour celui-ci s'il a atteint l'âge de la majorité et s'il n'est pas légalement en mesure de conclure un contrat en raison d'une déficience mentale lorsque le régime est ouvert à la suite d'un transfert d'un autre REEI selon lequel le père ou la mère est désigné en tant que titulaire. De plus, un parent légal qui a l'autorisation légale d'agir au nom d'un bénéficiaire qui a atteint l'âge de la majorité, et qui n'est pas légalement en mesure de conclure un contrat en raison d'une déficience mentale, peut ouvrir un REEI au nom du bénéficiaire.

Un titulaire qui n'est pas bénéficiaire du régime n'a pas à être résident canadien, mais doit détenir un NAS ou un numéro d'entreprise valide (dans le cas des établissements publics, des ministères et des organismes) pour pouvoir ouvrir le régime.

Si un tuteur, un curateur, un établissement public ou toute autre personne qualifiée cesse d'être titulaire du régime parce qu'il n'est plus responsable du bénéficiaire (par exemple le tuteur du bénéficiaire cesse d'être son tuteur légal ou il décède), il doit être retiré du régime en tant que titulaire.

Dans un tel cas, les personnes suivantes peuvent être désignées dans le régime comme successeurs ou cessionnaires du titulaire :

• le bénéficiaire;
• la succession du bénéficiaire;
• une autre personne ou organisme qui est déjà titulaire du régime (par exemple deux personnes qui sont légalement le père et la mère approuvent un contrat d'un REEI ensemble et l'un d'eux décède. L'autre parent obtiendrait les droits du parent décédé et deviendrait le seul titulaire du régime);
• une autre personne ou organisme qui peut être titulaire;
• une personne qui est légalement le père ou la mère du bénéficiaire et qui était auparavant titulaire du régime.