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Paiements et règles

Cette page fournit des renseignements sur les différents types de paiements qui peuvent être reçus de votre REEI, sur la façon dont ils sont calculés et aussi comment ils sont déclarés. Nous vous renseignons également sur les règles qui s'appliquent lorsque les subventions et les bons excèdent les cotisations faites au REEI. De plus, vous trouverez un exemple sur la façon dont le calcul est effectué afin de déterminer le montant du paiement.

Formulaires et publications