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Exemple - Comment reporter les droits de la subvention et du bon inutilisés

Exemple
Roger, une personne handicapée ayant un faible revenu qui a été admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées durant toute sa vie, ouvre un REEI en 2012.

Pour chacune des années (2008, 2009, 2010, 2011 et 2012) où Roger était handicapé, mais n'avait pas de REEI, il a accumulé :

  • des droits au titre de la subvention de 500 $ à un taux correspondant de 300 % (pour un total de 2 500 $);
  • des droits au titre de la subvention de 1 000 $ à un taux correspondant de 200 % (pour un total de 5 000 $);
  • des droits au titre du bon de 1 000 $ (pour un total de 5 000 $).

Lorsque Roger ouvrira son REEI en 2012, un montant de 5 000 $ au titre du bon sera automatiquement versé.

Une fois le REEI créé, la famille de Roger y cotise 400 $ en 2012, pour lesquels un montant au titre de la subvention de 1 200 $ (400 $ x 300 %) est versé au REEI. Roger reporte un montant de 2 100 $ (2 500 $ - 400 $) au titre des droits de la subvention inutilisés à un taux de 300 % et 5 000 $ à un taux de 200 %.