Qui peut devenir bénéficiaire?

Selon une modification proposée, vous pourrez nommer un particulier à titre de bénéficiaire du régime si les deux conditions suivantes sont remplies :

• le numéro d'assurance sociale (NAS) du particulier est fourni au promoteur avant la nomination;
• le particulier réside au Canada au moment de la nomination.

Remarques
Selon une modification proposée, le NAS peut ne pas être requis si le bénéficiaire est un particulier non-résident qui n'a pas reçu son NAS avant la nomination.

L'exigence relative à la résidence ne s'applique pas lorsque la désignation est effectuée dans un même temps qu'un transfert de biens d'un autre REEE dont le particulier était un bénéficiaire immédiatement avant le transfert. Pour les régimes familiaux conclus après 1998, chaque bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans au moment où il est nommé bénéficiaire. Dans le cas d'un transfert d'un régime familial à un autre, un bénéficiaire âgé de 21 ans et plus peut être désigné comme bénéficiaire du nouveau REEE.

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