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Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) offre une mesure incitative financière aux parents, à la famille et aux amis pour qu'ils épargnent en vue des études postsecondaires d'un enfant en payant une subvention basée sur le montant cotisé à un REEE pour l'enfant. La SCEE sera déposée directement dans le REEE de l'enfant.
Qui est admissible à la SCEE de base
Quelque soit votre revenu familial, RHDCC paie une SCEE de base de 20 % des cotisations versées dans l'année à tous les REEE pour un bénéficiaire admissible jusqu'à un maximum de 500 $ de SCEE à l'égard de chaque bénéficiaire (1 000 $ de SCEE s'il y a des droits inutilisés d'une année précédente), jusqu'à un plafond cumulatif de 7 200 $.
Qui est admissible à la SCEE additionnel
RHDCC paiera aussi un montant additionnel de SCEE pour chaque bénéficiaire admissible. Le montant additionnel est basé sur votre revenu net familial et il peut changer si votre revenu net familial varie.
Pour 2011, le taux additionnel de la SCEE pour la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE dont le bénéficiaire est un enfant de moins de 18 ans, s'établit à :
- 40 % (20 % de plus sur la première tranche de 500 $) si le revenu net admissible de la famille de l'enfant pour l'année est de 41 544 $ ou moins;
- 30 % (10 % de plus sur la première tranche de 500 $) si le revenu net admissible de la famille de l'enfant s'élève à plus de 41 544 $, sans dépasser 83 088 $.
Le tableau suivant vous donne un bref aperçu de la façon dont la SCEE est calculée en fonction de votre revenu familial net :
| Revenu familial net pour 2011 | 41 544 $ et moins | 41 545 $ à 83 088 $ | Plus de 83 088 $ |
|---|---|---|---|
| SCEE sur la première tranche des 500 $ cotisés annuellement à un REEE | 40 % = 200 $ | 30 % = 150 $ | 20 % = 100 $ |
| SCEE sur la tranche des 501 $ à 2 500 $ cotisés annuellement à un REEE | 20 % = 400 $ | 20 % = 400 $ | 20 % = 400 $ |
| Plafond annuel de la SCEE selon le revenu et les cotisations versées | 600 $ | 550 $ | 500 $ |
| Plafond à vie de la SCEE auquel vous pouvez avoir droit | 7 200 $ | 7 200 $ | 7200 $ |
Le revenu net admissible de la famille de l'enfant pour une année sera habituellement le même que celui qui est utilisé pour déterminer l'admissibilité à la Prestation canadienne fiscale pour enfants (PFCE).
Un bénéficiaire est admissible à une subvention pour les cotisations versées à son égard jusqu'à la fin de l'année civile où il atteint l'âge de 17 ans.
Exigences pour les cotisations lorsqu'un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans
Cependant, puisque le programme de la SCEE vise à encourager l'épargne à long terme pour les études postsecondaires, il y a des exigences spécifiques pour les cotisations lorsqu'un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans. Un REEE établi pour un bénéficiaire âgé de 16 ou 17 ans ne sera en mesure de recevoir la SCEE que si l'une des conditions suivantes est remplie :
- un minimum de 2 000 $ de cotisations a été versé à des REEE à son égard avant l'année où il a atteint l'âge de 16 ans, et n'en a pas été retiré;
- un minimum de cotisations annuelles d'au moins 100 $ a été versé à des REEE à son égard au cours des quatre années précédant l'année où il a atteint l'âge de 16 ans, et n'en a pas été retiré.
Cela signifie que vous devez commencer à cotiser au REEE de votre enfant avant la fin de l'année civile de son 15e anniversaire de naissance pour qu'il soit admissible à la SCEE.
La SCEE ainsi que les revenus accumulés du REEE seront versés au bénéficiaire sous forme de paiement d'aide aux études.
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires, la SCEE doit être remboursée au gouvernement.
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