Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Emploi et développement social Canada (EDSC) offre un incitatif aux parents, à la famille et aux amis pour qu'ils épargnent en vue des études postsecondaires d'un enfant, en versant une subvention calculée selon le montant cotisé à un REEE pour l'enfant. La SCEE sera déposée directement dans le REEE de l'enfant.

Qui est admissible à la SCEE de base

Peu importe votre revenu familial, EDSC paie une SCEE de base de 20 % des cotisations versées dans l'année à tous les REEE pour un bénéficiaire admissible. Le maximum est de 500 $ de SCEE pour chaque bénéficiaire (1 000 $ de SCEE s'il y a des droits inutilisés d'une année précédente), jusqu'à un plafond à vie de 7 200 $.

Qui est admissible à la SCEE additionnelle

EDSC paiera aussi un montant additionnel de SCEE pour chaque bénéficiaire admissible. Le montant additionnel est basé sur votre revenu net familial et il peut changer si votre revenu net familial varie.

Pour 2015, le taux additionnel de la SCEE pour la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE dont le bénéficiaire est un enfant de moins de 18 ans, s'établit à :

  • 40 % (20 % de plus sur la première tranche de 500 $) si le revenu net admissible de la famille de l'enfant pour l'année est de 44 701 $ ou moins;
  • 30 % (10 % de plus sur la première tranche de 500 $) si le revenu net admissible de la famille de l'enfant s'élève à plus de 44 701 $, sans dépasser 89 401 $.

Le tableau suivant vous donne un bref aperçu de la façon dont la SCEE est calculée en fonction de votre revenu net familial :

Tableau récapitulatif de la Subvention canadienne d'épargne-études
Revenu familial net pour 2015 Revenu familial net de 44 701 $ et moins Revenu familial net entre 44 702 $ et 89 401 $ Revenu familial net de plus de 89 401 $
SCEE sur la première tranche des 500 $ cotisés annuellement à un REEE 40 % = 200 $ 30 % = 150 $ 20 % = 100 $
SCEE sur la tranche des 501 $ à 2 500 $ cotisés annuellement à un REEE 20 % = 400 $ 20 % = 400 $ 20 % = 400 $
Plafond annuel de la SCEE selon le revenu et les cotisations versées 600 $ 550 $ 500 $
Plafond à vie de la SCEE auquel vous pouvez avoir droit 7 200 $ 7 200 $ 7 200 $

 

Chaque enfant de moins de 18 ans qui est un résident canadien va accumuler 400 $ (de 1998 à 2006) et 500 $ (à partir de 2007 et les années suivantes) de droit de cotisation à la SCEE. La portion inutilisée de cotisation à la SCEE est reportée et utilisée lorsque des cotisations à un REEE sont faites dans les années à venir, à condition que les exigences de cotisations particulières pour les bénéficiaires qui atteignent 16 ou 17 ans soient respectées.

Le revenu net admissible de la famille de l'enfant pour une année sera habituellement le même que celui qui est utilisé pour déterminer l'admissibilité à la prestation fiscal canadienne pour enfants (PFCE).

Un bénéficiaire a droit à une subvention pour les cotisations versées à son égard jusqu'à la fin de l'année civile où il atteint l'âge de 17 ans.

Exigences pour les cotisations lorsqu'un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans

Cependant, puisque la SCEE a été conçue pour encourager l'épargne à long terme pour les études postsecondaires, des exigences particulières s’appliquent aux cotisations lorsqu’un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans. Ainsi, la SCEE ne sera versée dans le REEE établi pour un bénéficiaire âgé de 16 ou 17 ans que si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • un minimum de 2 000 $ de cotisations a été versé à des REEE à l’égard du bénéficiaire avant l’année où il a atteint l’âge de 16 ans, et n’en a pas été retiré;
  • un minimum de cotisations annuelles d’au moins 100 $ a été versé à des REEE à l’égard du bénéficiaire au cours des quatre années précédant l’année où il a atteint l’âge de 16 ans, et n’en a pas été retiré.

Cela signifie que vous devez commencer à cotiser au REEE de votre enfant avant la fin de l'année civile de son 15e anniversaire de naissance pour qu'il soit admissible à la SCEE.

La SCEE ainsi que les revenus accumulés du REEE seront versés au bénéficiaire sous forme de paiement d'aide aux etudes.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires, la SCEE doit être remboursée au gouvernement.

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