Fonctionnement d'un REEE

Le souscripteur (ou une personne qui agit pour le compte de celui-ci) verse généralement des cotisations dans un REEE. Le souscripteur ne peut pas déduire les cotisations dans sa déclaration de revenu. Si les cotisations ne sont pas payées aux bénéficiaires, le promoteur les rembourse habituellement au souscripteur à la fin du contrat. Le souscripteur n'inclut pas les cotisations dans son revenu quand le promoteur les lui rembourse.

Le promoteur verse généralement les cotisations et le revenu tiré de ces cotisations aux bénéficiaires sous forme de paiements d'aide aux études (PAE). Les bénéficiaires doivent inclure les PAE dans leur revenu pour l'année où ils les reçoivent. Cependant, ils ne doivent pas inclure dans leur revenu les cotisations qu'ils ont reçues.

L'Agence du revenu du Canada enregistre le contrat du régime d'épargne-études comme étant un REEE. La limite cumulative sur le montant qui peut être cotisé pour chaque bénéficiaire est définie par la Loi de l'impôt sur le revenu (consultez Plafonds de cotisation). Aucune cotisation ne peut être faite au REEE (excepté des transferts à partir d'un autre REEE) à tout moment après la fin de l'année qui inclut la 31^e année de l'existence du régime. De plus, le régime doit se terminer à la fin de l'année qui inclut le 35^e anniversaire de l'ouverture du régime à moins que ce soit un régime déterminé.

Voici aperçu du fonctionnement d'un REEE.

1. Un souscripteur conclut un contrat de REEE avec un promoteur et nomme un ou plusieurs bénéficiaires.
2. Le souscripteur verse des cotisations au REEE. Les subventions gouvernementales (s'il y a lieu) sont versées au REEE. Ces subventions peuvent être la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d'études canadien (BEC) ou tout programme provincial d'épargne-étude désigné.    
3. Le promoteur du REEE administre tous les montants versés dans le REEE. Le revenu accumulé est exempt d'impôt tant qu'il demeure dans le REEE. Le promoteur s'assure que les paiements du REEE sont versés selon les modalités du REEE.
4. Le promoteur peut retourner au souscripteur, libre d'impôt, les cotisations versées par ce dernier.
5. Le promoteur peut verser des paiements au bénéficiaire pour payer ses études postsecondaires.
6. Le promoteur peut verser des paiements de revenu accumulé.

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