Les paiements d'aide aux études (PAE)

Un paiement d’aide aux études (PAE) est le montant versé à un bénéficiaire (l’étudiant) à partir d’un REEE pour l’aider à payer le coût de ses études postsecondaires. Un PAE inclut la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d'études canadien (BEC), les sommes payées dans le cadre d'un programmes provinciaux d'épargne-études ainsi que les revenus générés dans le REEE. Le promoteur doit déclarer les PAE à la case 042 du feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources et remettre une copie à l'étudiant. Ce dernier doit inclure les PAE comme revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations pour l'année où il les reçoit.

Remarque

Un bénéficiaire doit résider au Canada pour recevoir la SCEE ou le BEC dans le cadre du PAE. Veuillez communiquer avec les autorités provinciales compétentes pour déterminer les exigences en matière de résidence pour les conditions d’admissibilité aux subventions et incitatifs provinciaux.

Le promoteur peut verser un PAE à un étudiant ou pour celui-ci seulement si l'une situations suivantes s'applique :

  • l'étudiant est inscrit à un programme de formation admissible. Ce peut être un étudiant qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire ou qui est inscrit à des cours à distance, comme les cours par correspondance, donnés par un tel établissement;
  • l'étudiant a atteint l'âge de 16 ans et est inscrit à un programme de formation déterminé
 

Un bénéficiaire est autorisé à recevoir des PAE jusqu'à six mois après la cessation de son inscription, à condition que les paiements aient été admissibles comme PAE s'ils avaient été versés juste avant que cesse l'inscription de l'étudiant.

Un programme de formation admissible est un programme de formation postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l'étudiant consacre au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux.

Un programme de formation déterminé est un programme de niveau postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l'étudiant consacre au moins 12 heures par mois aux cours.

Un établissement d'enseignement postsecondaire comprend :

  • une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement agréé situé au Canada;
  • un établissement d'enseignement au Canada reconnu par Emploi et Développement social Canada (ESDC) qui offre des cours non crédités visant à donner ou à améliorer des compétences nécessaires à l'exercice d'un emploi;
  • une université situé à l'étranger qui offre des cours de niveau postsecondaire et où l’étudiant doit être inscrit à temps plein dans un cours d’au moins trois semaines consécutives;
  • une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement située à l’étranger où l’étudiant doit être inscrit à un cours d’une durée d’au moins 13 semaines consécutives.

Limites applicables aux PAE

Pour les REEE conclus après 1998, le montant maximal des PAE pouvant être versé à un étudiant dès qu'il y est admissible est l'un ou l'autre des montants suivants :

  • pour des études dans un programme de formation admissible5 000 $, pour les 13 premières semaines consécutives dans un tel programme. Une fois que l'étudiant a terminé 13 semaines consécutives, il n'y a aucune limite au montant des PAE, à condition que l'étudiant y soit toujours droit. Si, au cours d'une période de 12 mois, l'étudiant ne participe pas à un programme de formation admissible pendant 13 semaines consécutives, la limite de 5 000 $ s'applique de nouveau;
  • pour des études dans un programme de formation determine2 500 $ pour la période de 13 semaines, que l'étudiant soit inscrit ou non dans un tel programme pendant la période totale de 13 semaines.

Selon les modalités du REEE, le promoteur peut augmenter les PAE de 5 000 $ ou 2 500 $ en payant une partie des cotisations au bénéficiaire sans que celles-ci soient soumis à l'impôt.

Selon le principe du cas par cas, Emploi et Développement social Canada peut accepter que le montant des PAE dépasse la limite ci-haut mentionnée, si les frais de scolarité et les dépenses liées à un programme particulier sont nettement plus élevés que la moyenne. Pour en savoir plus sur la façon de demander l'approbation d'un PAE de plus de  5 000 $ ou de 2 500 $, les promoteurs peuvent communiquer avec le Programme canadien d'épargne-études en composant le 1-888-276-3624.

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