Les paiements d'aide aux études (PAE)

Un PAE est le montant du revenu tiré d'un REEE versé à un bénéficiaire (l'étudiant) pour l'aider à payer le coût de ses études postsecondaires. Un PAE inclut la Subvention canadienne pour l'épargne études, le Bon d'études canadien, les sommes payées d'un programme canadien d'épargne-études ou d'un programme provincial désigné ainsi que des revenus générés du REEE. Le promoteur doit déclarer les PAE à la case 042 du feuillet T4A et envoyer une copie du feuillet à l'étudiant. L'étudiant doit inclure les PAE comme revenu dans sa déclaration de revenus pour l'année où il les reçoit.

Le promoteur peut verser un PAE seulement à ou pour un étudiant si l'une des situations suivantes s'applique :

• l'étudiant est inscrit à un programme de formation admissible. Cela comprend les étudiants qui fréquentent l'établissement et ceux inscrits à des cours à distance, comme les cours par correspondance;
• l'étudiant a atteint l'âge de 16 ans et est inscrit à un programme de formation déterminé.

Un bénéficiaire est autorisé à recevoir des PAE jusqu'à six mois après la cessation de son inscription, à condition que les paiements aient été admissibles comme PAE s'ils avaient été versés juste avant que de l'inscription de l'étudiant ne cesse.

Limites applicables aux PAE

Pour les REEE conclus après 1998, le montant maximal des PAE pouvant être versés à un étudiant dès qu'il y est admissible est l'un ou l'autre des montants suivants :

• pour des études dans un programme de formation admissible - 5 000 $, pour les 13 premières semaines consécutives dans un tel programme. Une fois les 13 semaines consécutives complétées par l'étudiant, il n'y a aucune limite au montant des PAE, à condition que l'étudiant y soit toujours admissible. Si, au cours d'une période de 12 mois, l'étudiant ne participe pas à un programme de formation admissible pendant 13 semaines consécutives, la limite de 5 000 $ s'applique de nouveau;
• pour des études dans un programme de formation déterminé - 2 500 $ pour la période de 13 semaines, qu'il soit inscrit ou non dans un tel programme pendant la période totale de 13 semaines.

Selon les modalités du REEE, le promoteur peut augmenter les PAE de 5 000 $ ou 2 500 $ en payant une partie des cotisations au bénéficiaire sans que celles-ci soient assujetties à l'impôt.

Au cas par cas, Ressources humaines et Développement des compétences Canada peut accepter que le montant des PAE dépasse la limite ci-haut mentionnée, si les frais de scolarité et les dépenses relatives à un programme particulier sont plus élevés que la moyenne. Les promoteurs qui veulent plus de précisions sur la façon de demander l'approbation d'un PAE de plus de 5 000 $ ou de plus de 2 500 $ peuvent composer le 1-888-276-3624.