REER échu incluant les paiements de conversion

REER échu

Généralement, un REER doit arriver à échéance au plus tard le dernier jour de l'année où vous atteignez 71 ans. À échéance, les fonds doivent être retirés du REER, transférés à un FERR, ou utilisés pour acheter une rente. Aucun impôt n'est retenu sur les montants transférés à un FERR ou utilisés pour acheter une rente. Par contre, si un montant est retiré de vos REER, de l'impôt sera retenu et le montant retiré devra être inclus dans votre revenu pour l'année dans laquelle vous l'avez retiré.

Paiements de conversion

Un paiement de conversion est un montant convenu ou un montant forfaitaire unique provenant de la rente prévue à votre REER. Ce montant est égal à la valeur actuelle de la totalité ou d'une partie de la rente que vous recevrez. Un paiement de conversion d'un REER peut-être transféré directement à un FERR ou pour acheter une rente admissible. Vous pouvez utiliser le formulaire T2030, Transfert direct selon le sous-alinéa 60(l)(v), pour en faire la demande.

Si, en 2011, vous avez retiré des fonds ou reçu un paiement de conversion d'un REER ou retiré un excédent d'un FERR, que ce REER ou ce FERR est au profit de votre époux ou conjoint de fait et que ce dernier a versé des montants à n'importe lequel de vos REER en 2009, 2010 ou 2011, votre époux ou conjoint de fait devra peut-être inclure dans son revenu une partie ou la totalité du montant que vous avez retiré ou reçu. Pour en savoir plus, consultez Retraits d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait.

Remarque
Vous devez transférer des montants dans un FERR si vous êtes âgé de plus de 71 ans à la fin de l'année d'imposition.

Remplir votre déclaration de revenus

Le paiement figure à la case 22 de votre feuillet T4RSP. Déclarez ce montant à la ligne 129 de votre déclaration.

Si le paiement est transféré directement dans votre FERR ou à un émetteur pour acheter une rente admissible, demandez la déduction à la ligne 232 de votre déclaration.

Si vous recevez le paiement de conversion en espèces ou par chèque, ce paiement n'est pas un transfert et ne sera pas exempt d'impôt.

Formulaires et publications

• Formulaire T2030, Transfert direct selon le sous-alinéa 60(l)(v)
• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite

Sujets connexes

• Retraits d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait