Cotisations inutilisées versées à un REER

Vous trouverez le montant de cotisations inutilisées versées à un REER en consultant l'une des options suivantes :

• le montant (B) qui figure sur l'État du maximum déductible au titre des REER, sur votre plus récent avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation;
• le T1028, Renseignements sur vos REER pour 2011, que nous vous envoyons après avoir traité votre déclaration;
• Mon dossier.
  

Pour déclarer vos nouvelles cotisations inutilisées, vous devez produire l'annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, avec votre déclaration. Si vous avez déjà produit votre déclaration, remplissez l'annexe 7 et envoyez-la à votre centre fiscal. Prenez soin d'inclure vos reçus de REER et une lettre sur laquelle figure votre nom et votre numéro d'assurance sociale.

Si vous n'avez pas déduit toutes les cotisations que vous avez versées à vos REER ou à ceux de votre époux ou conjoint de fait en 1991 ou après, vous avez deux options :

• laisser les cotisations inutilisées dans le REER;
• retirer les cotisations inutilisées du REER.

Dans les deux cas, vous devrez peut-être payer un impôt de 1 % par mois sur une partie des cotisations inutilisées qui sont des cotisations excédentaires.

Si vous retirez les cotisations inutilisées, vous devez les inclure comme revenu dans votre déclaration. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une déduction égale au montant des cotisations retirées que vous incluez dans votre revenu. Pour en savoir plus, consultez Retrait des cotisations inutilisées versées à un REER.