Cotiser à un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait

Les cotisations versées à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait réduisent votre maximum déductible au titre des REER. Le montant total que vous pouvez déduire de votre déclaration de revenus et de prestations pour les cotisations que vous versez à vos REER et à ceux de votre époux ou conjoint de fait ne peut pas dépasser votre maximum déductible au titre des REER. Pour en savoir plus, consultez Combien puis-je cotiser et déduire?

Même si vous ne pouvez pas cotiser à votre REER en raison de votre âge, vous pouvez cotiser à celui de votre époux ou conjoint de fait jusqu'à la fin de l'année de ses 71 ans. Pour en savoir plus, consultez Options pour vos REER lorsque vous atteignez 71 ans.

Note

Les cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD) sont assujettis aux même règles que les cotisations à un REER. Pour en savoir plus, allez à Cotisations à un RPAC ou lisez Cotisations aux régimes de pensions déterminé à Paiements forfaitaires de régime de pension déterminé (RPD).

Exemple

Le maximum déductible au titre des REER pour 2014 de Michel est de 10 000 $. En 2014, il a versé 4 000 $ à ses REER et 6 000 $ à ceux de sa conjointe de fait, Suzanne. Michel déduit les 4 000 $ qu’il a versés à ses REER à la ligne 208 de sa déclaration de revenus et de prestations de 2014. Même si Michel a versé 6 000 $ aux REER de Suzanne, il décide de déduire 5 500 $ seulement de ce montant dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2014. Il pourra peut-être déduire la cotisation inutilisée de 500 $ (10 000 $ – 9 500 $) dans une année d’imposition qui suit.

Les fonds d'un REER d'où les revenus proviennent ne peuvent pas être déplacés ou transférés dans des REER qui n'ont pas le même rentier. Par exemple, vous ne pouvez pas transférer les fonds de votre REER à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait.

Cotisations versées après le décès

Après le décès d’un particulier, aucune cotisation ne peut être versée à son REER. Par contre, son représentant légal peut verser, au nom de ce particulier, des cotisations aux REER de l’époux ou conjoint de fait survivant. Il peut le faire l’année du décès ou au plus tard dans les 60 jours qui suivent la fin de cette année. Il peut déduire ces cotisations dans la déclaration de revenus et de prestations de la personne décédée si elles ne dépassent pas le maximum déductible au titre des REER de ce particulier pour l’année du décès.

Exemple

Jacques est décédé en août 2014. Son maximum déductible au titre des REER pour 2014 était de 7 000 $. Avant son décès, il n’avait versé, pour 2014, aucune cotisation à ses REER ou à ceux de Claire, son épouse. Celle-ci est âgée de 66 ans en 2014. Le représentant légal de Jacques peut donc verser jusqu’à 7 000 $ aux REER de Claire pour 2014. Il pourra demander une déduction de 7 000 $ à la ligne 208 de la déclaration de revenus et de prestations finale de 2014 de Jacques.

Remarque

Si vous avez cotisé aux REER de votre époux ou conjoint de fait en 2012, 2013 ou 2014 et que ce dernier a retiré un montant de ses REER en 2014, vous devrez peut-être inclure, dans votre revenu de 2014, une partie ou la totalité de ce montant. Pour en savoir plus, lisez Retraits d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait.

Formulaires et publications

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