Cotiser à un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait

Les cotisations versées à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait réduisent votre maximum déductible au titre des REER. Le montant total que vous pouvez déduire de votre déclaration pour les cotisations que vous versez à vos REER et à ceux de votre époux ou conjoint de fait ne peut pas dépasser votre maximum déductible au titre des REER. Pour en savoir plus, consultez Combien puis-je cotiser et déduire?

Si vous ne pouvez pas cotiser à votre REER en raison de votre âge, vous pouvez quand même cotiser à celui de votre époux ou conjoint de fait jusqu'à la fin de l'année de ses 71 ans. Pour en savoir plus, consultez Options pour vos REER lorsque vous atteignez 71 ans.

Remarque

Les cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD) sont assujettis aux même règles que les cotisations à un REER. Pour en savoir plus, allez à Cotisations à un RPAC ou lisez Cotisations aux régimes de pensions déterminé à Paiements forfaitaires de Régime de pension déterminé (RPD).

Exemple

Le maximum déductible au titre des REER pour 2013 de Michel est de 9 500 $. En 2013, il a versé 4 000 $ à ses REER et 6 000 $ à ceux de sa conjointe de fait, Suzanne. Michel déduit les 4 000 $ qu'il a versés à ses REER à la ligne 208 de sa déclaration de 2013. Même si Michel a versé 6 000 $ aux REER de Suzanne, il peut déduire seulement 5 500 $ de ce montant dans sa déclaration de 2013 (9 500 $ - 4 000 $). Il pourra peut-être déduire la cotisation inutilisée de 500 $ dans une année d'imposition qui suit.

Les fonds d'un REER d'où les revenus proviennent ne peuvent pas être déplacés ou transférés dans des REER qui n'ont pas le même rentier. Par exemple, vous ne pouvez pas transférer les fonds de votre REER à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait.

Cotisations versées après le décès

Après le décès d'un particulier, aucune cotisation ne peut être versée à son REER. Par contre, son représentant légal peut verser, au nom de ce particulier, des cotisations aux REER de l'époux ou conjoint de fait survivant. Il peut le faire dans l'année du décès ou au plus tard dans les 60 jours qui suivent la fin de cette année. Il peut déduire ces cotisations dans la déclaration de la personne décédée si elles ne dépassent pas le maximum déductible au titre des REER de ce particulier pour l'année du décès.

Exemple

Jacques est décédé en août 2013. Son maximum déductible au titre des REER pour 2013 était de 7 000 $. Avant son décès, il n'avait versé, pour 2013, aucune cotisation à ses REER ou à ceux de Claire, son épouse. Celle-ci est âgée de 66 ans en 2013. Le représentant légal de Jacques peut donc verser jusqu'à 7 000 $ aux REER de Claire pour 2013. Il pourra demander une déduction de 7 000 $ à la ligne 208 de la déclaration finale de 2013 de Jacques.

Si vous avez déjà cotisé à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait, consultez Combien puis-je cotiser et déduire?

Remarque

Si vous avez cotisé aux REER de votre époux ou conjoint de fait en 2011, 2012 ou 2013, et que ce dernier a retiré un montant de ses REER en 2013, vous devrez peut-être inclure, dans votre revenu de 2013, une partie ou la totalité de ce montant.

Si vous avez fait des retraits d'un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait, consultez Retraits d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait.

Formulaires et publications

Besoin d'aide?

image de promotion Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.