Cotiser à un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait

Les cotisations versées à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait réduisent votre maximum déductible au titre des REER. Le montant total que vous pouvez déduire de votre déclaration pour les cotisations que vous versez à vos REER et à ceux de votre époux ou conjoint de fait ne peut pas dépasser votre maximum déductible au titre des REER. Pour en savoir plus, consultez Combien puis-je cotiser et déduire?

Si vous ne pouvez pas cotiser à votre REER en raison de votre âge, vous pouvez quand même cotiser à celui de votre époux ou conjoint de fait jusqu'à la fin de l'année de ses 71 ans. Pour en savoir plus, consultez Options pour vos REER lorsque vous atteignez 71 ans.

Exemple
Le maximum déductible au titre des REER pour 2011 de Michel est de 9 500 $. En 2011, il a versé 4 000 $ à ses REER et 6 000 $ à ceux de sa conjointe de fait, Suzanne. Michel déduit les 4 000 $ qu'il a versés à ses REER à la ligne 208 de sa déclaration de 2011. Même si Michel a versé 6 000 $ aux REER de Suzanne, il peut déduire seulement 5 500 $ de ce montant dans sa déclaration de 2011 (9 500 $ - 4 000 $). Il pourra peut-être déduire la cotisation inutilisée de 500 $ dans une année d'imposition qui suit.

Les fonds d'un REER d'où les revenus proviennent ne peuvent pas être déplacés ou transférés dans des REER qui n'ont pas le même rentier. Par exemple, vous ne pouvez pas transférer les fonds de votre REER à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait.

Cotisations versées après le décès

Après le décès d'un particulier, aucune cotisation ne peut être versée à son REER. Par contre, son représentant légal peut verser, au nom de ce particulier, des cotisations aux REER de l'époux ou conjoint de fait survivant. Il peut le faire dans l'année du décès ou au plus tard dans les 60 jours qui suivent la fin de cette année. Il peut déduire ces cotisations dans la déclaration de la personne décédée si elles ne dépassent pas le maximum déductible au titre des REER de ce particulier pour l'année du décès.

Exemple
Jacques est décédé en août 2011. Son maximum déductible au titre des REER pour 2011 était de 7 000 $. Avant son décès, il n'avait versé, pour 2011, aucune cotisation à ses REER ou à ceux de Claire, son épouse. Celle-ci est âgée de 66 ans en 2011. Le représentant légal de Jacques peut donc verser jusqu'à 7 000 $ aux REER de Claire pour 2011. Il pourra demander une déduction de 7 000 $ à la ligne 208 de la déclaration finale de 2011 de Jacques.

Si vous avez déjà cotisé à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait, consultez Combien puis-je cotiser et déduire?

Remarque
Si vous avez cotisé aux REER de votre époux ou conjoint de fait en 2009, 2010 ou 2011, et que ce dernier a retiré un montant de ses REER en 2011, vous devrez peut-être inclure, dans votre revenu de 2011, une partie ou la totalité de ce montant.

Si vous avez fait des retraits d'un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait, consultez Retraits d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait.

Formulaires et publications

• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
• Circulaire d'information IC72-22R, Régimes enregistrés d'épargne-retraite
• Bulletin d'interprétation IT-124R, Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite

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