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Cotisations excédentaires

Généralement, vous avez des cotisations excédentaires à vos REER si le montant de vos cotisations inutilisées des années passées et de l'année courante dépasse le maximum déductible au titre des REER indiqué sur votre plus récent avis de cotisation, de nouvelle cotisation ou sur votre T1028, Renseignements sur vos REER pour 2011, plus 2 000 $.

Le montant de 2 000 $ est réduit quand votre maximum déductible au titre des REER est négatif, ce qui pourrait être causé par votre facteur d'équivalence pour services passés (FESP). De plus, vous pouvez avoir droit au montant additionnel de 2 000 $ seulement si vous étiez âgé de 19 ans ou plus à un moment donné en 2011.

Généralement, vous devez payer un impôt de 1 % par mois sur vos cotisations inutilisées qui dépassent votre maximum déductible au titre des REER de plus de 2 000 $. Votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation indiquera que vous devrez peut-être payer l'impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires à un REER si vos cotisations inutilisées versées à un REER excèdent votre maximum déductible au titre des REER. Toutefois, si vous retirez les montants excédentaires ou toutes vos cotisations qui sont des cotisations admissibles de REER collectif ou de cotisations versées avant le 27 février 1995, vous ne serez peut-être pas tenu de payer l'impôt de 1 % sur toutes vos cotisations excédentaires.

Suivez les six étapes pour déterminer si vous devez remplir une T1-OVP. Cette déclaration sert à calculer le montant imposable et l'impôt à payer.

Si vous constatez que vous devez payer l'impôt de 1 %, vous devez fournir la déclaration T1-OVP remplie et payer l'impôt au plus tard 90 jours après la fin de l'année où vous avez des cotisations excédentaires.

Pénalités

Si vous avez un solde dû pour une année et que vous envoyez votre déclaration 90 jours après la fin de cette année, vous êtes passible d'une pénalité. La pénalité est de 5 % du solde impayé, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour une des trois années d'imposition précédentes, votre pénalité pour production tardive de la déclaration T1-OVP pourrait être plus élevée.

Joignez votre paiement à votre déclaration T1-OVP remplie et envoyez le tout à votre centre fiscal. Si vous ne versez pas ce paiement à temps, nous pourrions vous imposer des intérêts sur tout montant impayé.

Intérêts

Si vous avez un solde dû pour une année, vous devrez payer des intérêts, composés quotidiennement à compter de la 91^e journée (habituellement du 1^er avril) de l'année suivante, sur le montant impayé de cette année. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités décrites dans la section précédente à partir de la 91^e journée.

Divulgation volontaire

Vous deviez peut-être produire une déclaration pour une année passée, mais vous ne l'avez pas fait ou vous avez produit une déclaration inexacte. Dans ce cas, vous pouvez produire ou corriger volontairement votre déclaration dans le cadre du Programme des divulgations volontaires. Vous n'aurez alors qu'à payer l'impôt dû (plus l'intérêt), sans aucune pénalité.

Remarque
Ce programme ne s'applique pas à une déclaration pour laquelle nous avons déjà entrepris un examen.

Pour obtenir plus de précisions et pour savoir si votre divulgation est admissible dans le cadre de ce programme, consultez la circulaire d'information IC00-1R, Programme des divulgations volontaire.

Au moment de faire une divulgation, prenez soin d'indiquer clairement que vous soumettez les renseignements dans le cadre du Programme des divulgations volontaires.

Annulation de l'impôt sur les cotisations excédentaires REER

Si vous avez déterminé que vous devez payer de l'impôt sur vos cotisations excédentaires REER, vous pouvez demander que nous annulions l'impôt si les deux conditions suivantes sont remplies :

vos cotisations excédentaires sur lesquelles vous devez payer de l'impôt résultent d'une erreur raisonnable;
vous prenez ou avez pris des mesures raisonnables pour éliminer ces cotisations excédentaires.

Pour considérer votre demande, nous exigeons que vous fassiez parvenir une lettre qui explique ce qui suit :

les raisons pour lesquelles vous avez des cotisations excédentaires et pourquoi ceci est une erreur raisonnable;
les mesures que vous prenez ou avez prises pour éliminer les cotisations excédentaires.

Tous les documents à l'appui doivent être inclus avec votre lettre, tels que les copies de vos états de compte de votre REER ou FERR indiquant la date où vous avez retiré vos cotisations excédentaires, ainsi que toute correspondance indiquant que vos cotisations excédentaires résultent d'une erreur raisonnable.

Pour en savoir plus sur l'allègement des pénalités et intérêts pour la production tardive, consultez la circulaire d'information IC07-1, Dispositions d'allègement pour les contribuables.

Formulaires et publications

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