Décès du rentier d'un REER

Au moment de son décès, une personne peut avoir un REER. Le montant que vous déclarez dans le revenu de la personne décédée peut varier, dépendamment si le REER est échu ou non.

De plus, si la personne décédée a fait des retraits et des remboursements à ses REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous pourriez avoir à inclure le solde du RAP ou du REEP dans la déclaration de revenus de la personne décédée pour l'année du décès.

Quelquefois la juste valeur marchande (JVM) des biens d’un REER peut augmenter entre la date du décès et la date de distribution finale au bénéficiaire ou à la succession. Habituellement le montant doit être inclus dans le revenu du bénéficiaire ou de la succession dans l’année qu’il est reçu. Un feuillet T4RSP pourrait être émis pour ce montant.

Quelquefois la JVM d’un REER non-échu peut diminuer entre la date du décès et la date de la distribution finale au bénéficiaire ou à la succession. Si le total de tous les montants payés d’un REER non-échu est moins que la JVM du REER au moment du décès du rentier, une déduction peut être demandée dans la déclaration finale du rentier. Le montant déductible sera généralement calculé par la différence entre:

• la JVM au moment du décès qui sera inclus dans le revenu du décédé dans l'année du décès; et
• le total de tous les montants payés du REER.

Ceci s’applique lorsque le paiement final du REER se produit après 2008. Voir les exemples.

La déduction en général ne sera pas disponible si le REER détient un placement non admissible après le décès du rentier ou si le paiement final est fait après la fin de l’année qui suit l’année dans laquelle le rentier est décédé. Cependant cette règle peut être dérogée pour allouer la déduction aux rentiers décédés sur une base de cas par cas.

Formulaires et publications

• Formulaire T2019, REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
• Feuille de renseignements RC4177, Décès du rentier d'un REER
• Bulletin d'interprétation IT500R, Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
• Feuillet T4RSP, État du revenu provenant d'un REER

Sujets connexes

• Préparer la déclaration de revenus d'une personne décédée