REER échu

Si l'époux ou conjoint de fait survivant est :

• le bénéficiaire du REER, comme prévoit le contrat du REER, le reste des paiements de rente du REER devient payable au bénéficiaire et c'est lui qui les recevra.
• le bénéficiaire de la succession, le représentant légal et l'époux ou conjoint de fait survivant peuvent conjointement choisir par écrit de considérer le montant du REER payé à la succession comme un montant reçu par l'époux ou conjoint de fait. La lettre doit être jointe à la déclaration de l'époux ou conjoint de fait survivant et indiquer que ce dernier choisit de devenir ainsi le rentier du REER. Dans un tel cas, aucun feuillet T4RSP ne sera émis au nom de la succession, même si c'est elle qui reçoit les montants.

Le feuillet T4RSP est émis au nom de l'époux ou conjoint de fait survivant qui doit déclarer le revenu. Le montant est indiqué à la case 16 du feuillet T4RSP.

Pour tous les autres bénéficiaires

Les paiements de rente d'un REER enregistré après le 29 juin 1978 qui seront versés à un bénéficiaire autre que l'époux ou conjoint de fait survivant doivent être convertis. Ce paiement de conversion n'est pas imposable pour le bénéficiaire. Les biens détenus dans le REER à la date du décès sont inclus, à leur juste valeur marchande, dans le revenu du rentier décédé pour l'année du décès.

Le montant à inclure dans la déclaration finale du rentier décédé peut être réduit si, au moment du décès, vous étiez un enfant ou un des petits-enfants financièrement à la charge du rentier et qu'un montant du REER est versé à vous ou à la succession dont vous êtes le bénéficiaire.

Le feuillet T4RSP est émis au nom du rentier décédé et le revenu doit être inclus dans sa déclaration. Le montant est indiqué à la case 34 du feuillet T4RSP.

Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC4177, Décès du rentier d'un REER, et le formulaire T2019, REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes.

Lorsque le bénéficiaire reçoit des revenus accumulés dans le REER après le décès du rentier, un feuillet T4RSP est émis au nom du bénéficiaire qui doit déclarer le revenu. Le montant est indiqué à la case 28 du feuillet T4RSP.

Lorsque la succession reçoit des revenus accumulés dans le REER après le décès du rentier, un feuillet T4RSP est émis au nom de la succession qui doit déclarer le revenu. Le montant est indiqué à la case 28 du feuillet T4RSP.