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Conditions du RAP - Acheteur d'une première habitation
Vous devez être considéré comme l'acheteur d'une première habitation.
Vous n'êtes pas considéré comme l'acheteur d'une première habitation si vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire d'une habitation que vous occupiez comme lieu principal de résidence durant la période commençant le 1er janvier de la quatrième année avant l'année du retrait et se terminant 31 jours avant la date du retrait.
Vous devez remplir cette condition lorsque vous faites un retrait de vos REER dans le cadre du RAP.
Toutefois, si vous êtes une personne handicapée, ou si vous acquérez une habitation pour une personne handicapée qui vous est liée, ou désirez lui permettre d'acheter ou de construire une telle habitation, vous n'avez pas à remplir cette condition. Pour en savoir plus, lisez Conditions du RAP - Personne handicapée.
Si, au moment du retrait, vous avez un époux ou conjoint de fait, il est possible que seul l'un de vous soit considéré comme l'acheteur d'une première habitation.
Exemple
En 2006, Luc vend sa maison qu'il occupait comme lieu principal de résidence depuis 5 ans pour déménager dans un appartement qu'il loue.
En 2007, il rencontre Marie, qui décide d'emménager avec lui.
Marie avait un appartement qu'elle louait, et elle n'a jamais été propriétaire d'une habitation.
Marie et Luc prévoient se marier au mois d'août 2009.
Ils aimeraient retirer des fonds de leurs REER pour participer au RAP en septembre 2009.
Puisque Luc a déjà été propriétaire d'une habitation qu'il occupait comme lieu principal de résidence durant la période commençant le 1er janvier de la quatrième année précédant l'année durant laquelle il veut faire un retrait, il n'est pas considéré comme l'acheteur d'une première habitation.
Il ne peut donc pas participer au RAP en 2009.
Toutefois, Marie est considérée comme l'acheteuse d'une première habitation, puisqu'elle n'a jamais été propriétaire d'une habitation, et qu'elle n'a jamais vécu avec Luc durant la période ou celui-ci a été propriétaire d'une habitation qu'il occupait comme lieu principal de résidence. Elle peut donc participer au RAP en 2009 si toutes les autres conditions sont remplies.
Si Marie ne participe pas au RAP en 2009 ni en 2010, Luc pourra participer au RAP en 2011 car il n’aura pas été propriétaire d’une habitation qu’il a occupé comme lieu principal de résidence depuis le 1er janvier 2007. S’ils veulent participer ensemble, ils devront attendre tous deux jusqu’en 2011 au moment où ils pourront retirer des fonds dans le cadre du RAP pour acheter ou bâtir une habitation admissible.
