Conditions du RAP - Acheteur d'une première habitation

Vous devez être considéré comme l'acheteur d'une première habitation

Avant de pouvoir retirer un montant de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible, vous devez généralement être considéré comme l'acheteur d'une première habitation.

Vous n'êtes pas considéré comme l'acheteur d'une première habitation si vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire d'une habitation que vous occupiez comme lieu principal de résidence durant la période commençant le 1^er janvier de la quatrième année avant l'année du retrait et se terminant 31 jours avant la date du retrait.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait au moment de votre retrait, il est possible que seulement l'un de vous soit considéré comme l'acheteur d'une première habitation.

Répondez à quelques questions pour déterminer si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes considéré comme l'acheteur d'une première habitation en 2011.

Toutefois, si vous êtes une personne handicapée ou si vous achetez une habitation pour une personne handicapée qui vous est liée ou que vous aidez une telle personne à acheter une habitation, vous pourriez ne pas avoir à remplir cette condition. Pour en savoir plus, consultez Conditions du RAP - Personne handicapée.

Exemple
En 2008, Paul a vendu l'habitation qu'il occupait comme lieu principal de résidence pendant cinq ans. Il a ensuite déménagé et loué un logement. En 2008, il a rencontré Jeanne et ils ont emménagé ensemble. Jeanne était locataire d'un logement auparavant et n'a jamais été propriétaire d'une habitation.

Jeanne et Paul se sont mariés en août 2011. Ils veulent retirer des fonds de leurs REER pour participer au RAP en septembre 2011. Puisque Paul a été propriétaire d'une habitation qu'il a occupée pendant la période commençant le 1^er janvier de la quatrième année avant l'année où il veut faire le retrait, il n'est donc pas considéré comme l'acheteur d'une première habitation. Il ne peut donc pas participer au RAP en 2011.

Toutefois, Jeanne est considérée comme l'acheteur d'une première habitation puisqu'elle n'a jamais été propriétaire d'une habitation, et qu'elle ne vivait pas avec Paul pendant la période où il était propriétaire et occupait son habitation comme lieu principal de résidence. Jeanne peut participer au RAP en 2011 si toutes les autres conditions du programme sont remplies.

Si Jeanne ne participe pas au RAP en 2011 ni en 2012, Paul pourra participer au RAP en 2013 car il n'aura pas été propriétaire d'une habitation qu'il a occupé comme lieu principal de résidence depuis le 1^er janvier 2008. S'ils veulent participer ensemble, ils devront attendre tous deux jusqu'à 2013, date à laquelle où ils pourront retirer des fonds dans le cadre du RAP pour acheter ou bâtir une habitation admissible.

Exception à la règle de l'acheteur d'une première habitation

Vous n'êtes pas tenu de remplir cette condition pour participer au RAP si vous êtes dans l'une des situations suivantes au moment où vous faites un retrait RAP :

• vous êtes une personne handicapée et vous faites un retrait RAP pour acquérir une habitation qui est plus accessible ou mieux adaptée à vos besoins;
• vous faites des retraits RAP pour acquérir, pour le compte d'une personne handicapée qui vous est unie par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption, une habitation qui est plus accessible ou mieux adaptée aux besoins de cette personne;
• vous faites des retraits RAP et vous fournissez ces fonds à une personne handicapée qui vous est unie par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption pour aider cette personne à acquérir une habitation plus accessible ou mieux adaptée à ses besoins.