Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ dans une année civile.

Vos cotisations REER doivent demeurer au compte REER au moins 90 jours avant de les retirer pour participer au RAP, ou les cotisations pourraient ne pas être déductibles pour aucune année.

Généralement, vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Vous devez rembourser chaque année un montant dans vos REER, jusqu'à ce que le solde du RAP soit nul. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l'inclure dans vos revenus de cette année-là.

Formulaires et publications

• Guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP)
• Formulaire T1036, Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER
• Annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP