Quand sera votre remboursement et de combien sera-t-il?

Vous avez 15 ans pour rembourser dans vos REER les montants retirés dans le cadre du RAP. Cependant, vous pouvez rembourser votre REER en totalité en tout temps.

Vous recevrez chaque année avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation, un État de compte à l'égard du régime d'accession à la propriété (RAP).

Cet état de compte vous indiquera :

• le montant que vous avez remboursé (incluant tous les paiements et montants que vous avez inclus dans votre déclaration de revenus puisqu'ils n'avaient pas été repayés;
• votre solde pour le Régime d'accession à la propriété (RAP);
• le montant que vous devez contribuer à vos REER et désigner comme remboursement pour l'année suivante.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements sur votre RAP si vous vous inscrivez à notre service en ligne Mon dossier.

Remarques
Le remboursement n'a aucun impact sur votre maximum déductible au titre des REER, même si votre maximum déductible est à zéro, vous pouvez tout de même verser une cotisation à vos REER et désigner ce montant comme un remboursement dans le cadre du RAP.

Un montant désigné comme remboursement ne peut être demandé comme une déduction dans votre déclaration de revenus.

Quand commencer à faire des remboursements

Votre premier remboursement débute dans la deuxième année suivant l'année où vous avez fait vos retraits.

Si vous choisissez de commencer vos remboursements plus tôt, la période de remboursement demeurera la même. Tout remboursement fait avant le début de votre période de remboursement réduira le montant que vous devez rembourser pour la première année. Si le remboursement hâtif est supérieur au montant requis pour la première année, l'excédent réduira votre solde du RAP et les montants résiduels de paiements que vous devrez rembourser pour toute la période de remboursement.

Combien est mon montant de remboursement annuel

Généralement, vous devez, chaque année, rembourser 1/15 du total des montants retirés, jusqu'à ce que vous ayez remboursé tous vos retraits. Pour un exemple, voir Exemple - Calcul du montant de remboursement annuel.

Montants spéciaux de remboursement

Le remboursement est plus que le montant que vous devez rembourser pour une année

Si le montant que vous désignez comme remboursement est plus élevé que celui que vous devez rembourser pour l'année, le remboursement exigé du RAP pour les années suivantes diminuera. Vous devrez tout de même rembourser le montant requis l'année suivante.

L'État de compte à l'égard du régime d'accession à la propriété (RAP), que nous vous envoyons chaque année avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation, tient compte de tout montant supplémentaire que vous avez remboursé et vous indique le montant minimum que vous devrez rembourser l'année suivante. Si vous désirez calculer vous même le montant minimum que vous devrez rembourser l'année suivante, divisez votre solde du RAP par le nombre d'années qui restent dans votre période de remboursement. Pour un exemple, voir Exemple - Calcul du montant de remboursement annuel.

Le remboursement est moins que le montant que vous devez rembourser pour une année

Si le montant que vous désignez comme remboursement est moins élevé que celui que vous devez rembourser pour une année, vous devrez inclure la différence comme revenu provenant d'un REER, à la ligne 129 de votre déclaration de revenus. Le montant que vous devez inclure dans vos revenus est égal au remboursement requis pour l'année, moins le montant que vous remboursez et désignez comme remboursement pour l'année. Vous ne pouvez pas inclure dans vos revenus un montant qui dépasse celui que vous venez de calculer.

Vous ne remboursez pas le montant que vous devez rembourser pour une année?

Si vous ne remboursez pas le montant que vous devez rembourser pour une année, vous devrez l'inclure comme revenu provenant d'un REER, à la ligne 129 de votre déclaration de revenus. Le montant que vous inscrivez à la ligne 129 est le montant minimal que vous avez à rembourser selon votre État de compte à l'égard du régime d'accession à la propriété (RAP). Votre solde du RAP sera diminué du même montant.

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