Agence du revenu du Canada
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Remboursements de vos retraits
Vous avez 15 ans pour rembourser dans vos REER les montants retirés dans le cadre du RAP. Généralement, vous devez, chaque année, rembourser 1/15 du total des montants retirés, jusqu'à ce que vous ayez remboursé tous vos retraits. Votre période de remboursement débute dans la deuxième année suivant l'année où vous avez fait vos retraits.
Pour faire un remboursement dans le cadre du RAP, vous devez cotiser à vos REER dans l'année où le remboursement est prévu ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Vous pouvez faire le remboursement dans n'importe lequel de vos REER. Après avoir versé votre cotisation, vous pouvez en désigner la totalité ou une partie comme remboursement dans le cadre du RAP.
Pour désigner un remboursement, vous devez remplir les lignes 245 et 246 de l'annexe 7 et la joindre à votre déclaration de revenus. Vous devez produire une déclaration de revenus et remplir l'annexe 7 même si vous n'auriez pas à le faire autrement.
Vous recevrez chaque année avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation un État de compte à l'égard du régime d'accession à la propriété (RAP). Celui-ci vous indiquera le total de vos retraits RAP, les montants remboursés à ce jour, votre solde du RAP et le montant que vous devez contribuer à vos REER et désigner comme remboursement pour l'année suivante.
Remarque
Même si vous faites faillite, vous devez faire votre remboursement annuel à vos REER chaque année qui reste dans votre période de remboursement, et ce jusqu'à ce que vous ayez remboursé tous les montants retirés de vos REER dans le cadre du RAP. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devez l'inclure dans vos revenus de cette année-là.
Vous pouvez aussi obtenir des renseignements sur votre RAP si vous vous inscrivez à notre service en ligne Mon dossier. Lorsque vous êtes inscrit et que vous avez reçu votre mot de passe, vous pouvez avoir accès à votre compte RAP.
