Le participant au RAP cesse de résider au Canada

Après avoir reçu les fonds de vos REER, mais avant d'avoir acheté ou construit une habitation admissible

Si vous cessez de résider au Canada après avoir reçu les fonds de vos REER, mais avant d'avoir acheté ou construit une habitation admissible, vous pouvez annuler votre participation au RAP.

Si vous étiez un non résident au moment où vous avez produit votre déclaration pour l'année où vous avez reçu les fonds, vos paiements d'annulation sont dûs à la première des deux dates suivantes :

• le 31 décembre de l'année après l'année que vous avez reçu les fonds;
• le jour où vous avez produit votre déclaration pour l'année que vous avez reçu les fonds.

Après avoir acheté ou construit une habitation admissible

Si vous cessez de résider au Canada après avoir acheté ou construit une habitation admissible, vous devez choisir l'une des options suivantes :

• Rembourser le solde du RAP à votre REER, au plus tard à la première des dates suivantes :
  • avant la date où vous produisez votre déclaration de revenus pour l'année où vous êtes devenu non-résident;
  • 60 jours après que vous soyez devenu un non-résident.
• Inclure le solde du RAP comme revenu à la ligne 129 de votre déclaration de revenus pour l'année où vous devenez non résident.

Exemple
En 2007, Manon fait un retrait RAP de 10 000 $ pour acheter une habitation admissible. Le 10 novembre 2011, elle quitte le Canada pour s'établir en France et son solde du RAP est de 4 000 $.

Elle a jusqu'au 9 janvier 2012 pour rembourser ce montant, soit 60 jours après la date où elle cesse d'être résidente du Canada. Elle verse une cotisation de 2 500 $ à ses REER le 2 décembre 2011 et une autre de 1 000 $ le 7 janvier 2012, soit une cotisation totale de 3 500 $. Manon remplit l'annexe 7 qu'elle joint à sa déclaration de revenus de 2011 pour désigner cette cotisation comme un remboursement dans le cadre du RAP. Puisque Manon n'a pas remboursé tout le montant retiré, elle doit inclure 500 $ dans ses revenus de 2011, soit 4 000 $ - (2 500 $ + 1 000 $).

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