Conditions du REEP - Étudiant inscrit à temps plein

Vous pouvez participer au REEP si l'étudiant (vous ou votre époux ou conjoint de fait) est inscrit comme étudiant à temps plein ou comme étudiant à temps partiel s'il remplit certaines conditions relatives à une déficience.

Normalement, nous considérons l'étudiant inscrit lorsqu'il paie une partie ou la totalité de ses frais de scolarité. Si l'étudiant n'est pas déjà inscrit à un programme, il doit avoir reçu une lettre d'admission l'invitant à s'inscrire avant mars de l'année suivant le retrait des fonds de votre REER. Une lettre d'admission conditionnelle est acceptable.

Étudiant à temps plein

L'établissement d'enseignement détermine si un étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel. Le fait d'être inscrit à temps plein est une condition distincte de celle d'être inscrit à un programme de formation admissible. La personne qui suit des cours par correspondance et celle qui est inscrite à un programme de formation à distance pourraient remplir cette exigence. Ainsi, il est possible qu'un étudiant soit inscrit à un programme de formation admissible où il consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux, mais qu'il ne soit pas considéré par l'établissement d'enseignement comme un étudiant à temps plein. Si tel est le cas, la personne ne peut pas participer au REEP. La section ci-dessous explique la seule exception à cette règle.

Étudiant à temps partiel

L'étudiant REEP qui remplit l'une des conditions relatives à une déficience peut s'inscrire à temps partiel. Cependant, il doit être inscrit à un programme de formation admissible qui exige habituellement que l'étudiant consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux. Toutefois, en raison de sa déficience, il peut y consacrer moins de 10 heures par semaine.

Nous considérons que l'étudiant REEP remplit les conditions relatives à une déficience si l'une des situations suivantes s'applique :

• il est vraisemblable de croire qu'il ne pourrait pas s'inscrire à temps plein en raison de sa déficience mentale ou physique (telle que certifiée par un médecin, un optométriste, un orthophoniste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute ou un psychologue sur un formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels);
• il a droit au montant pour personnes handicapées pour l'année du retrait REEP.

Remarque
Si l'étudiant avait droit au montant pour personnes handicapées dans sa déclaration de l'année précédente et qu'il y a toujours droit, il remplit cette condition dans le cadre du REEP. Il remplit aussi cette condition même si c'est quelqu'un d'autre qui a demandé le montant pour personnes handicapées pour lui l'année précédente et qu'il a toujours droit au montant pour personnes handicapées.