Conditions pour participer au Régime d'encouragement à l'éducation permanente

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• L'étudiant est considéré comme un étudiant à temps plein (ou un étudiant à temps partiel, s'il remplit les conditions relatives à une déficience).
• Vous (le propriétaire du REER) devez être un résident du Canada.
• L'étudiant doit être inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé.
• La participation au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) doit se faire avant la fin de l'année où l'étudiant atteint l'âge de 71 ans.
  

Vous devez vous assurer que toutes les conditions pour le REEP sont remplies. Si, durant votre participation, une des conditions n'est pas remplie, le retrait de votre REER ne sera plus admissible au régime. Vous devrez alors inclure le montant du retrait dans votre déclaration de revenus pour l'année où vous l'avez reçu.

Si vous remplissez les conditions pour participer au REEP lorsque vous faites le retrait de vos REER, vous pouvez :

• Participer au régime autant de fois que vous le désirez durant votre vie. Vous pouvez participer à nouveau au REEP l'année suivant celle où vous avez remboursé tout votre solde dans vos REER.
• Participer au REEP en même temps que votre époux ou conjoint de fait. Vous pouvez utiliser le REEP pour vous-même ou pour votre époux ou conjoint de fait ou vous deux.
• Participer au REEP même si vous avez retiré des montants de vos REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et que vous ne les avez pas encore remboursés en entier.

Formulaires et publications

• Guide Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) (RC4112)

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