Retirer des fonds de votre REER

Pour faire un retrait REEP, utilisez le formulaire RC96, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) - Demande de retirer des fonds d'un REER. Vous devez en remplir un pour chaque retrait que vous faites. Une fois que vous avez rempli la partie 1, remettez le formulaire à l'émetteur de votre REER, qui remplira la partie 2. L'émetteur ne prélèvera pas d'impôt sur les montants retirés si vous respectez les conditions du REEP.

• Si vous ne détenez pas de REER, vous ne pouvez pas en ouvrir un et faire un retrait REEP immédiatement. La cotisation au REER doit demeurer dans le régime pendant 90 jours avant que vous puissiez la déduire de votre revenu dans votre déclaration.
• Si vous détenez déjà un REER et que vous retirez des fonds dans les 89 jours suivant votre cotisation, vous ne pourrez peut-être pas déduire toute la cotisation de votre revenu. Utilisez l'annexe - Conséquences du REEP sur la déduction pour REER, dans le guide du REEP pour déterminer la partie des cotisations versées à un REER qui n'est pas déductible pour aucune année.

Vous pouvez retirer jusqu'à un maximum de 20 000 $ de vos REER.

• Limite annuelle : 10 000 $
• Limite totale du régime : 20 000 $

Vous pouvez participer au REEP pour vous-même alors que votre époux ou conjoint de fait y participe pour lui-même. Votre époux ou conjoint de fait et vous pouvez participer au REEP pour l'un de vous deux ou vous pouvez participer au REEP l'un pour l'autre. Chacun de vous peut retirer jusqu'à 10 000 $ par année, jusqu'à la limite totale de 20 000 $ pour la période où vous participez au REEP.

Le montant que vous retirez ne se limite pas à vos frais d'admission ou de scolarité.

Vous pouvez continuer à retirer des montants de vos REER jusqu'en janvier de la quatrième année civile suivant l'année où vous avez fait votre premier retrait REEP. Toutefois, l'étudiant doit toujours remplir les conditions et la période de remboursement de 10 ans n'est pas commencée.

Dans le cadre du REEP, vous ne pouvez pas faire de retrait excédant la limite totale de 20 000 $ par participation. Vous pouvez participer au REEP à nouveau l'année qui suit celle où vous avez remboursé votre solde du REEP au complet.

Si vous retirez plus que votre limite annuelle de 10 000 $, l'excédent est ajouté à votre revenu pour l'année du retrait. Cet excédent n'est pas inclus dans le calcul de votre limite totale de 20 000 $.

Si vous retirez plus que votre limite totale de 20 000 $, l'excédent est inclus dans votre revenu pour l'année où vous dépassez celle-ci.

L'émetteur de votre REER vous enverra un feuillet T4RSP, État du revenu provenant d'un REER, indiquant le montant que vous avez retiré dans le cadre du REEP. Vous devrez joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus.

Formulaires et publications

• Guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
• Formulaire RC96, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) - Demande de retirer des fonds d'un REER

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