Quand et comment rembourser vos retraits

Vous avez jusqu'à 10 ans pour remettre dans vos REER les montants retirés dans le cadre du REEP. Généralement, vous devez rembourser chaque année 1/10 du montant total que vous avez retiré, jusqu'à ce que vous l'ayez remboursé au complet. Vous n'avez pas à payer d'intérêt sur les montants retirés.

Chaque année, sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, vous recevrez un état de compte à l'égard du REEP. Cet état indiquera le total de vos retraits REEP, les montants remboursés à ce jour, votre solde du REEP et votre montant à rembourser pour l'année suivante.

Vous pouvez commencer à les rembourser au plus tard la cinquième année après votre premier retrait REEP. Toutefois, dans la plupart des cas, vous devez commencer vos remboursements avant cette année-là. Voir Exemples - Quand et comment rembourser vos retraits (exemples 1 et 2).

Quand devez-vous commencer à rembourser vos retraits REEP

Répondez à quelques questions pour savoir quand vous devez commencer à rembourser vos retraits REEP. Ceci ne tient pas compte des annulations de vos retraits REEP. Consultez plutôt Annuler votre participation au REEP.

Nous déterminons le début de votre période de remboursement en vérifiant la ligne 323 de la déclaration de revenus de l'étudiant REEP pour voir s'il a eu droit au montant relatif aux études comme étudiant à temps plein pendant au moins trois mois. Si l'étudiant REEP n'a pas droit à ce montant pour deux années consécutives, votre période de remboursement commencera généralement la deuxième année. Si l'étudiant REEP continue à avoir droit à ce montant chaque année, votre période de remboursement commencera la cinquième année après votre premier retrait REEP.

Quand un étudiant REEP n'a pas droit au montant relatif aux études

Dans certains cas, il arrive qu'un étudiant REEP n'ait pas droit au montant relatif aux études pendant trois mois dans une année civile. C'est le cas si le programme de formation admissible est de courte durée et que l'étudiant REEP le commence vers la fin de l'année. Dans ce cas, votre période de remboursement débute alors durant la deuxième année suivant l'année de votre retrait. Si un étudiant REEP n'a pas droit au montant relatif aux études pendant trois mois dans une année donnée parce qu'il s'est retiré du programme, consultez L'étudiant abandonne l'école ou n'est pas inscrit à temps.

Vous pouvez participer au REEP même si l'étudiant REEP n'a pas droit au montant relatif aux études à la ligne 323 de sa déclaration de revenus. L'étudiant REEP n'a peut-être pas droit à ce montant s'il a reçu un remboursement, un avantage, une subvention ou une allocation de ses frais de scolarité. Si c'est seulement pour une de ces raisons pour laquelle l'étudiant n'a pas droit à ce montant, vous pouvez quand même participer au REEP. Cependant, nous pourrions vous demander de la documentation attestant votre droit de participer au REEP.

Remarque
Même si vous faites faillite, vous devez rembourser tous vos retraits REEP dans vos REER. Si vous ne les remboursez pas, vous devrez inclure chaque année les montants à rembourser dans votre revenu, à mesure qu'ils seront dus.

Comment faire vos remboursements?

Pour rembourser vos retraits, vous devez verser une cotisation à vos REER dans l'année de remboursement ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Vous pouvez faire ce remboursement dans n'importe lequel de vos REER auprès de n'importe quel émetteur ou cotiser à un nouveau REER.

Vous ne pouvez pas indiquer une cotisation faite au REER de votre époux ou conjoint de fait (ou une cotisation de votre époux ou conjoint de fait à votre REER) comme remboursement dans le cadre du REEP. Vous devez déclarer votre remboursement pour l'année, c'est-à-dire nous en informer, en remplissant l'annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du REEP ou du REEP. Joignez-la à votre déclaration de revenus pour l'année de remboursement.

Vous devez verser une cotisation à vos REER même si votre maximum déductible au titre des REER est nul ou négatif. Nous ne considérons pas le montant que vous attribuez comme remboursement dans le cadre du REEP comme une cotisation versée à un REER. Vous ne pouvez donc pas demander une déduction pour ce montant dans votre déclaration.

Voir Exemples - Quand et comment rembourser vos retraits (exemple 3).

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