Remboursements à votre REER dans le cadre du REEP

Lorsque vous retirez des fonds de vos REER dans le cadre du REEP, vous avez jusqu'à 10 ans pour remettre dans vos REER les montants retirés dans le cadre du REEP. Généralement, vous devez rembourser chaque année 1/10 du montant total que vous avez retiré, jusqu'à ce que vous l'ayez remboursé au complet. Vous n'avez pas à payer d'intérêt sur les montants retirés.

Un remboursement est une cotisation à un vos REER que vous indiquez à l'annexe 7 de votre déclaration comme un remboursement dans le cadre du REEP. Vous pouvez cotiser à un REER existant ou à un nouveau REER. L'émetteur de vos REER vous fera parvenir un reçu officiel pour vos cotisations. Vous devez produire une déclaration même si vous n'avez pas d'impôt à payer.

Remarque
Vous devez verser une cotisation à vos REER même si votre maximum déductible au titre des REER est nul ou négatif. Nous ne considérons pas le montant que vous attribuez comme remboursement dans le cadre du REEP comme une cotisation versée à un REER. Vous ne pouvez donc pas demander une déduction pour ce montant dans votre déclaration.

Formulaires et publications

• Guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)