Agence du revenu du Canada
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Si vous remboursez moins que le montant minimum ou vous ne faites pas un remboursement
Si le montant que vous désignez est moins élevé que celui que vous devez rembourser, vous devrez inclure la différence comme revenu à la ligne 129 de votre déclaration de revenus. Le montant à inclure dans votre revenu est égal à celui que vous devez rembourser, moins le montant que vous attribuez comme remboursement pour l'année. Le montant que vous incluez dans votre revenu ne doit pas dépasser celui que vous venez de calculer.
Le solde du REEP que vous devez rembourser est réduit du paiement versé, plus le montant que vous incluez dans votre revenu. Si vous désirez calculer vous-même le montant que vous devrez rembourser l'année suivante, divisez le solde du REEP par le nombre d'années qui restent à votre période de remboursement.
Exemple
Josée fait un retrait REEP de 10 000 $ en 2009 et s'inscrit à un programme de formation admissible de quatre mois qui se termine la même année. Pour 2011, son remboursement est de 1 000 $ (10 000 $ ÷ 10). Elle verse une cotisation de 700 $ à son REER en 2011, joint l'annexe 7 à sa déclaration et attribue 700 $ comme remboursement dans le cadre du REEP. Josée doit inclure 300 $ comme revenu à la ligne 129 de sa déclaration de 2011. Elle calcule ce montant de la façon suivante :
| Montant à rembourser pour 2011 | 1 000 | $ | |
| Moins : montant attribué comme remboursement dans l'annexe 7 | - | 700 | $ |
| Montant à inscrire à la ligne 129 | = | 300 | $ |
Josée ne peut pas demander de déduction pour la cotisation de 700 $ versée à son REER, car elle a attribué cette cotisation comme remboursement dans le cadre du REEP. En 2012, son remboursement sera de 1 000 $ (9 000 $ ÷ 9).
