Quoi de neuf sur les REER et régimes connexes

Cotisations aux régimes de pensions de la Saskatchewan (RPS)

Selon une modification proposée, les cotisations RPS seront généralement assujetties aux mêmes règles que les cotisations REER, un compte RPS d'un particulier sera traité comme un REER pour des fins déterminées, et les règles d'attribution de revenu qui s'appliquent au REER de l'époux ou conjoint de fait s'appliqueront au compte RPS. De plus, le paiement forfaitaire de prestations consécutives au décès payées d'un compte RPS sera traité de la même manière que le roulement des prestations consécutives au décès payées d'un RPA. La modification proposée s'applique généralement après 2009.

Dispositions anti-évitement

Selon une modification proposée, de nouvelles dispositions anti-évitement seront mises en place pour empêcher toute planification fiscale abusive, dont les planifications qui visent à permettre aux rentiers de retirer des fonds d'un REER ou d'un FERR sans avoir à inclure de montant dans le calcul de leur revenu.

La modification proposée comprend une modification des règles existantes sur les avantages des REER et des FERR ainsi que les règles d'impositions qui s'appliquent lorsqu'un REER ou un FERR acquiert un placement non admissible, et l'introduction d'un impôt spécial pour le rentier d'un REER ou d'un FERR qui acquiert un placement interdit.

Pour en savoir plus, consultez Questions et réponses - Modifications découlant du budget de 2011 concernant les exigences en matière de déclaration et de versement des institutions financières à titre d'émetteurs d'un REER ou d'un FERR.

Déduction pour remboursement de prestations de pension

Selon une modification proposée, un particulier qui rembourse à un régime de pension agréé (RPA) une somme reçue en trop par erreur du RPA et qui a été incluse dans le calcul de son revenu pour l'année ou une année antérieure aurait droit à une déduction.

Formulaires et publications

• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite