Cotisations 

Le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre CELI est limité par vos droits de cotisation à un CELI.

Toutes les cotisations CELI effectuées pendant l'année, y compris les remplacements ou recotisations des retraits faits d’un CELI, seront prises en considération pour vos droits de cotisation à un CELI.

Remarque

Les transferts admissibles, les cotisations exclues ainsi que les distributions déterminées, ne sont pas considérés dans le calcul des droits de cotisation.

À tout moment dans l'année, si vous cotisez plus que vos droits de cotisation à un CELI, vous serez considéré comme ayant un montant excédentaire dans votre CELI et vous serez assujetti à un impôt égal à 1 % de l'excédent le plus élevé pour le mois, pour chaque mois dans lequel il y aura un excédent. Pour un exemple, voir Exemples - Impôt à payer sur l'excédent CELI.

Vous n’avez pas besoin d’avoir un revenu gagné pour cotiser à un CELI.

Le titulaire du compte est la seule personne qui peut cotiser à son CELI. Vous pouvez donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait pour qu’il fasse une cotisation à son CELI, mais ce montant ou tout revenu gagné de ce montant ne vous sera pas attribué. Le total des cotisations que votre époux ou conjoint de fait verse à son CELI ne doit pas dépasser ses droits de cotisation à un CELI. Pour en savoir plus sur les droits de cotisation à un CELI, lisez Droits de cotisation à un CELI, sur cette page.

Les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

On ne considère pas les frais de gestion qu’un titulaire paie pour un CELI en fiducie comme une cotisation au CELI. De même, on ne considèrera pas le paiement d’un conseiller en valeurs, les transferts ou autres frais pour un CELI en fiducie comme une distribution (retrait) d’un CELI en fiducie.

Droits de cotisation à un CELI

Vos droits de cotisation CELI représentent le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre CELI.

Débutant en 2009, les droits de cotisation à un CELI s'accumulent chaque année, si, à n'importe quel moment dans l'année civile, vous êtes âgé de 18 ans ou plus et vous détenez un numéro d'assurance sociale valide et vous êtes un résident du Canada.

Vos droits de cotisation à un CELI s'accumuleront chaque année même si vous ne produisez pas de déclaration de revenus et prestations ou n'ouvrez pas de CELI.

Le plafond CELI annuel pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 est de 5 000 $.

Le plafond CELI annuel pour les années 2013 et 2014 est de 5 500 $.

Les revenus de placement gagnés ou les changements dans la valeur des placements CELI ne modifient pas vos droits de cotisation à un CELI pour l'année courante et les années suivantes. Pour un exemple, voir Exemple 1 - Droits de cotisation à un CELI.

Comment sont déterminés vos droits de cotisation à un CELI

Le plafond CELI est indexé au taux d'inflation. Le montant indexé sera arrondi à 500 $ près.

Les droits de cotisation à un CELI comprennent :

Remarque

Les transferts admissibles,les cotisations exclues ainsi que les distributions déterminées, ne sont pas considérés dans le calcul des droits de cotisation.

Pour un exemple, voir Exemple 2 - Droits de cotisation à un CELI.

Un particulier n'accumulera pas de droits de cotisation à un CELI pour toute année au cours de laquelle il était un non-résident du Canada pendant toute l'année.

Le plafond CELI n'est pas calculé au prorata dans l'année où un particulier, selon le cas :

  • atteint 18 ans;
  • décède;
  • devient un résident ou un non-résident du Canada.

Remarque

Vous pouvez détenir plus d'un CELI en tout temps, mais le total de vos cotisations à tous vos CELI ne doit pas dépasser vos droits de cotisation à un CELI disponibles pour cette année. Comme titulaire du compte, vous êtes la seule personne qui peut cotiser à votre CELI.

Où puis-je trouver les renseignements sur mes droits de cotisation à un CELI?

Vous pouvez obtenir les renseignements concernant vos droits de cotisation à un CELI en consultant l'un des services suivants :

De plus, si vous voulez recevoir un État de cotisations CELI, communiquez avec nous. Aussi, vous pouvez demander un Sommaire de transactions CELI, indiquant les renseignements de vos cotisations et retraits CELI tels que votre émetteur de CELI nous fournis.

Si les renseignements concernant les transactions de votre CELI que nous avons utilisés ne sont pas complets ou si vous avez cotisé à votre CELI cette année, utilisez le formulaire RC343, Feuille de calcul - Droits de cotisation à un CELI, pour calculer vos droits de cotisation à un CELI pour l'année en cours. Si nous avons considéré vos droits inutilisés de cotisation à un CELI comme un montant précis, n'utilisez pas ce formulaire et contactez-nous afin d'obtenir plus de renseignements.

Vous devez tenir des registres de vos transactions CELI afin de vous assurer que vous ne dépassez pas vos droits de cotisation à un CELI. L'ARC teindra également compte de vos droits de cotisation à un CELI et déterminera le solde des cotisations que vous avez droit à un moment donné pour chaque personne admissible selon les renseignements fournis par les émetteurs de CELI.

Représentants

Vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) à obtenir des renseignements sur votre dossier et à fournir des renseignements pour vous. Toutefois, nous accepterons des renseignements de votre représentant ou lui en fournirons seulement lorsque vous nous en aurez donné l’autorisation, soit au moyen de notre service Mon dossier pour les particuliers, soit par écrit ou soit en nous envoyant le formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, dûment rempli. Votre autorisation restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit annulée par vous ou votre représentant légal, qu’elle atteigne la date d’échéance que vous avez choisie ou que nous recevions votre avis de décès. Vous ou votre représentant pouvez annuler l’autorisation par téléphone, en personne ou par écrit.

Si vous étiez le représentant légal d’une personne décédée, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, pour connaître les documents que vous devez fournir.

Pour en savoir plus, allez à Mon dossier pour les particuliers ou consultez le formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant.

Avis de vos droits de cotisation

Si vous voulez recevoir un Sommaire de transactions CELI, résumant les détails de vos cotisations et retraits CELI tels que fournis à l'ARC par votre émetteur de CELI, contactez-nous.

Comment sont obtenus les renseignements de votre CELI?

Avant la fin de février de l'année suivante, tous les émetteurs CELI doivent soumettre électroniquement un dossier CELI à l'ARC pour chaque particulier qui détient un CELI.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les renseignements indiqués sur votre Relevé de cotisations CELI ou votre Sommaire de transactions CELI, comme les dates ou les montants des cotisations ou des retraits que votre émetteur de CELI a fournis à l'ARC, vous devriez communiquer avec votre émetteur de CELI. Si les renseignements initiaux fournis par l'émetteur concernant votre compte sont inexacts, l'émetteur doit nous envoyer un dossier modifié afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Vous pouvez consulter votre Sommaire de transactions CELI en ligne. Allez à Mon dossier pour les particuliers pour y voir tous les montants que vous avez cotisés à votre CELI et en avez retirés.

Formulaires et publications

Sujets connexes

Besoin d'aide?

image de promotion Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.