Droits de cotisation à un CELI 

Débutant en 2009, les droits de cotisation à un CELI s'accumulent chaque année, si, à n'importe quel moment dans l'année civile, vous êtes âgé de 18 ans ou plus et vous détenez un numéro d'assurance sociale valide et vous êtes un résident du Canada. Les droits de cotisation à un CELI annuels pour 2012 est de 5 000 $.

Vos droits de cotisation à un CELI sont le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre CELI. Vos droits de cotisation à un CELI s'accumuleront à chaque année même si vous ne produisez pas de déclaration de revenus et prestations ou n'ouvrez pas de CELI.

Toutes les cotisations CELI effectuées pendant l'année, y compris les remplacements ou recotisations des retraits fait d'un CELI seront prises en considération pour vos droits de cotisation à un CELI. Sauf le transfert admissible ou la cotisation exclue qui n'ont pas d'effet sur les droits de cotisation à un CELI. Vos cotisations ne peuvent pas dépasser vos droits de cotisation à un CELI.

À tout moment dans l'année, si vous cotisez plus que vos droits de cotisation à un CELI, vous serez considéré comme ayant un montant excédentaire dans votre CELI et vous serez assujetti à un impôt égal à 1 % de l'excédent le plus élevé pour le mois, pour chaque mois dans lequel il y aura un excédent. Pour un exemple, voir Exemples - Impôt à payer sur l'excédent CELI.

Les revenus de placement gagnés ou les changements dans la valeur des placements CELI ne modifient pas vos droits de cotisation à un CELI pour l'année courante et les années suivantes. Pour un exemple, voir Exemple 1 - Droits de cotisation à un CELI.

Où puis-je trouver les renseignements sur mes droits de cotisation à un CELI?

Vous pouvez obtenir les renseignements concernant vos droits de cotisation à un CELI en consultant l'un des services suivants :

• Mon dossier;
• Accès rapide;
• Système électronique de renseignements par téléphone (SERT).

Si vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus pour l'année, et décidez de ne pas le faire, vous ne recevrez pas un avis de cotisation vous indiquant vos droits de cotisation à un CELI.

Vous devez tenir des registres de vos transactions CELI afin de vous assurer que vous ne dépassez pas vos droits de cotisation à un CELI. L'ARC teindra également compte de vos droits de cotisation à un CELI et déterminera le solde des cotisations que vous avez droit à un moment donné pour chaque personne admissible selon les renseignements fournies par les émetteurs de CELI.

Comment sont déterminés vos droits de cotisation à un CELI

Les droits de cotisation à un CELI de 5 000 $ est indexé au taux d'inflation. Le montant indexé sera arrondi à 500 $ près.

Les droits de cotisation à un CELI comprennent :

• vos droits de cotisation à un CELI (5 000 $ par année plus indexation, s'il y a lieu);
• tous droits inutilisés de cotisation à un CELI de l'année précédente;
• tout retrait effectué du CELI dans l'année précédente, sauf les transferts admissibles ou les distributions déterminées.

Pour un exemple, voir Exemple 2 - Droits de cotisation à un CELI.

Un particulier n'accumulera pas de droits de cotisation à un CELI pour toute année au cours de laquelle il était un non-résident du Canada pendant toute l'année.

Les droits de cotisation à un CELI ne sont pas calculé au prorata dans l'année où un particulier, selon le cas :

• atteint 18 ans;
• décède;
• devient un résident ou un non-résident du Canada.

Remarque
Vous pouvez détenir plus d'un CELI en tout temps, mais le total de vos cotisations à tous vos CELI ne doit pas dépasser vos droits de cotisation à un CELI disponibles pour cette année. Comme titulaire du compte, vous êtes la seule personne qui peut cotiser à votre CELI.

Avis de vos droits de cotisation

Si vous voulez recevoir un Sommaire de transactions CELI, résumant les détails de vos cotisations et retraits CELI tels que fournis à l'ARC par votre émetteur de CELI, communiquez avec nous.

Comment sont obtenus les renseignements de votre CELI?

Par la fin de février de l'année suivante, tous les émetteurs CELI doivent soumettre électroniquement un dossier CELI à l'ARC pour chaque particulier qui détient un CELI.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les renseignements indiqués sur votre État de cotisations CELI ou votre Sommaire de transactions CELI, comme les dates ou les montants des cotisations ou des retraits que votre émetteur de CELI a fournis à l'ARC, vous devriez communiquer avec votre émetteur de CELI. Si les renseignements initiaux fournis par l'émetteur concernant votre compte sont inexacts, l'émetteur doit nous envoyer un dossier modifié afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Sujets connexes

• Impôt à payer sur l'excédent CELI
• Transferts
• Effectuer des retraits d'un CELI

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