Cotisations 

Le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre CELI est limité par vos droits de cotisation à un CELI.

Toutes les cotisations CELI effectuées pendant l'année, y compris les remplacements ou recotisations des retraits faits d’un CELI, seront prises en considération pour vos droits de cotisation à un CELI.

Remarque

Les transferts admissibles, les cotisations exclues ainsi que les distributions déterminées, ne sont pas considérés dans le calcul des droits de cotisation.

À tout moment dans l'année, si vous cotisez plus que vos droits de cotisation à un CELI, nous considérons que vous avez un montant excédentaire dans votre CELI et vous devez donc payer un impôt égal à 1 % de l'excédent le plus élevé pour le mois, pour chaque mois où l'excédent demeura dans votre compte. Pour en savoir plus, lisez Exemples – Impôt à payer sur l'excédent CELI.

Vous n’avez pas besoin d’avoir gagné un revenu pour cotiser à un CELI.

En tant que titulaire du compte, vous êtes la seule personne qui peut faire ce qui suit avec votre CELI :

  • versez des cotisations ;
  • effectuez des retraits ;
  • déterminez la façon dont les fonds sont investis.

Vous pouvez donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait pour qu’il fasse une cotisation à son CELI, mais ce montant ou tout revenu gagné de ce montant ne vous sera pas attribué. Le total des cotisations que votre époux ou conjoint de fait verse à son CELI ne doit pas dépasser ses droits de cotisation à un CELI. Pour en savoir plus sur ces droits, lisez Droits de cotisation à un CELI.

Les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

On ne considère pas les frais de gestion qu’un titulaire paie pour un CELI en fiducie comme une cotisation au CELI. De même, on ne considèrera pas le paiement versé à un conseiller en valeurs, les transferts ou autres frais pour un CELI en fiducie comme une distribution (retrait) d’un CELI en fiducie.

Droits de cotisation à un CELI

Vos droits de cotisation à un CELI représentent le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre CELI.

Depuis 2009, les droits de cotisation à un CELI s'accumulent chaque année, si, à n'importe quel moment dans l'année civile, vous êtes âgé de 18 ans ou plus et êtes un résident du Canada.

Remarque

Seule les cotisations versées en utilisant un NAS valide sont acceptées à titre de cotisations à un CELI.

Vos droits de cotisation à un CELI s'accumuleront chaque année même si vous ne produisez pas de déclaration de revenus et prestations ou n'ouvrez pas de CELI.

Le plafond annuel du CELI pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 était de 5 000 $.

Le plafond annuel du CELI pour les années 2013 et 2014 est de 5 500 $.

Le plafond annuel du CELI pour l'année 2015 était 10 000 $.

Le plafond annuel du CELI pour l’année 2016 est de 5 500 $.

Le plafond annuel des cotisations du CELI sera indexé en fonction de l’inflation et arrondi au montant de 500 $ le plus près.

Les revenus de placement gagnés et les changements dans la valeur de vos placements CELI ne modifient pas vos droits de cotisation à un CELI pour l'année courante et les années suivantes. Pour un exemple, voir Exemple 1 – Droits de cotisation à un CELI.

Comment sont déterminés vos droits de cotisation à un CELI

Les droits de cotisation à un CELI comprennent :

Remarque

Les transferts admissibles, les cotisations exclues ainsi que les distributions déterminées, ne sont pas considérés dans le calcul des droits de cotisation.

Pour un exemple, voir Exemple 2 – Droits de cotisation à un CELI.

Un particulier n'accumulera pas de droits de cotisation à un CELI pour toute année au cours de laquelle il était un non-résident du Canada.

Le plafond de cotisation au CELI n'est pas calculé au prorata dans l'année où un particulier, selon le cas :

  • atteint 18 ans;
  • décède;
  • devient un résident ou un non-résident du Canada.

Remarque

Vous pouvez détenir plus d'un CELI en tout temps, mais le total de vos cotisations à tous vos CELI ne doit pas dépasser vos droits de cotisation à un CELI disponibles pour cette année. Comme titulaire du compte, vous êtes la seule personne qui peut cotiser à votre CELI.

Où puis-je trouver les renseignements sur mes droits de cotisation à un CELI?

Vous pouvez obtenir les renseignements concernant vos droits de cotisation à un CELI en utilisant l'un des services suivants :

De plus, si vous voulez recevoir un Relevé de cotisations CELI, contactez-nous. Aussi, vous pouvez demander un Sommaire de transactions CELI indiquant les renseignements de vos cotisations et retraits CELI tels que votre émetteur de CELI nous les a fournis.

Si les renseignements concernant les transactions de votre CELI que nous avons utilisés ne sont pas complets ou si vous avez cotisé à votre CELI cette année, utilisez le formulaire RC343, Feuille de calcul – Droits de cotisation à un CELI, pour calculer vos droits de cotisation à un CELI pour l'année en cours. Si nous avons considéré que vos droits inutilisés de cotisation à un CELI représent un montant précis, n'utilisez pas ce formulaire et contactez-nous afin d'obtenir plus de renseignements.

Vous devez tenir des registres de vos transactions CELI pour vous assurer que vous ne dépassez pas vos droits de cotisation à un CELI. Nous tenons également compte des droits de cotisation à un CELI des particuliers et déterminons le solde des droits de cotisations de chaque particulier selon les renseignements fournis annuellement par les émetteurs de CELI.

Représentants

Vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) à obtenir des renseignements sur votre dossier et à fournir des renseignements pour vous. Toutefois, nous accepterons des renseignements de votre représentant ou lui en fournirons seulement lorsque vous nous en aurez donné l’autorisation, soit au moyen de notre service Mon dossier pour les particuliers, par écrit ou en remplissant le formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant et nous l'envoyer. Votre autorisation restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit annulée par vous ou votre représentant légal, qu’elle atteigne la date d’échéance que vous avez choisie ou que nous recevions votre avis de décès. Vous ou votre représentant pouvez annuler l’autorisation par téléphone, en personne ou par écrit.

Si vous étiez le représentant légal d’une personne décédée, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, pour connaître les documents que vous devez fournir.

Apprenez-en plus au sujet des représentants en allant à Représenter un client.

Courrier en ligne

Depuis février 2016, certaines lettres du compte d’épargne libre d’impôt sont disponibles par le courrier en ligne. Une fois que vous êtes inscrit au courrier en ligne, l’ARC vous enverra une notification par courriel lorsque vous recevrez du nouveau courrier visualisable dans votre compte en ligne sécurisé. La correspondance disponible par le courrier en ligne ne sera plus imprimée ni livrée par Postes Canada.

Pour en savoir plus, allez à Courrier en ligne.

Comment sont obtenus les renseignements de votre CELI?

Avant la fin de février de l'année suivante, tous les émetteurs CELI doivent nous soumettre électroniquement un dossier CELI à l'ARC pour chaque particulier qui détient un CELI.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les renseignements indiqués sur votre Relevé de cotisations CELI ou votre Sommaire de transactions CELI, comme les dates ou les montants des cotisations ou des retraits que votre émetteur de CELI a fournis à l'ARC, communiquez avec ce dernier. Si l'émetteur nous a fourni initialement des renseignements inexacts sur votre compte, il doit nous envoyer un dossier modifié afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Vous pouvez consulter votre Sommaire de transactions CELI en ligne. Allez à Mon dossier pour les particuliers pour y voir tous les montants que vous avez cotisés à votre CELI et en avez retirés.

Formulaires et publications

Liens connexes

Date de modification :