Cotiser au CELI

Cette page contient de l'information concernant la façon de faire des cotisations au CELI.

Critères pour cotiser au CELI

Afin de pouvoir cotiser au CELI, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être un résident du Canada et détenir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide au moment de l'ouverture du compte d'épargne libre d'impôt. Vous êtes alors un titulaire CELI.

À titre de titulaire CELI, vous êtes la seule personne qui peut cotiser à votre compte.

Si vous êtes admissible, vous pouvez cotiser à votre CELI. Vous continuerez d'accumuler votre plafond de cotisation CELI à chaque année même si vous n'avez aucun revenu d'emploi.

Vous pouvez donner une somme à votre époux ou conjoint de fait pour qu'il fasse une cotisation à son CELI. Cette somme n'est pas assujettie aux règles d'attribution. Toutefois, toutes les cotisations que l'époux ou le conjoint de fait verse à son CELI ne doivent pas dépasser son plafond de cotisation CELI.

Obligations d'épargne du Canada

Vous pouvez faire transférer les séries précédentes de vos obligations d'épargne du Canada à intérêt composé à votre CELI. Le montant que vous transférez est considéré à titre de cotisation à votre CELI. Pour plus de renseignements, contactez l'émetteur de votre CELI.

Situations qui ne sont pas considérées à titre de cotisations à votre CELI

Les situations suivantes ne sont pas considérées à titre de cotisations à votre CELI. Consultez les règles spéciales qui s'appliquent concernant ces situations:

• Montants transférés de votre CELI
• Décès du titulaire CELI